L’urbanisme en clairFéniers : document, zonage, périmètres
Commune de la Creuse (23), Féniers compte 111 habitants sur 14,5 km², soit une densité de 8 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Haute-Corrèze Communauté, approuvé le 08/12/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/09/2026.
2 % du territoire de Féniers est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Creuse (4 %). Les zones agricoles (59 %) et naturelles (39 %) occupent le reste des 12 zones du plan. A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 848 ha, soit 58 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 397 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 57 continuités écologiques, 42 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Féniers.
Le document d’urbanisme de Féniers
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Haute-Corrèze Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 08/12/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 59 % (849 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 39 % (567 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (32 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Féniers, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Féniers
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole | 848 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 514 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : zone naturelle correspondant au camp militaire | 52 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : zone urbaine correspondant au centre ancien | 11 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : zone urbaine correspondant aux hameaux traditionnels a densifier | 7 ha |
| Ux2 | Urbaine | Ux2 : zone urbaine a vocation artisanale | 6 ha |
| Uph | Urbaine | Uph : zone urbaine a vocation de production d energie photovoltaique | 6 ha |
| AUa1 | À urbaniser | AUa1 : zone a urbaniser correspondant aux extensions du centre ancien | 2 ha |
| Ud | Urbaine | Ud : zone urbaine correspondant aux hameaux contemporains | 1 ha |
| Asta | Agricole | Asta : secteur de taille et capacite d accueil limite a vocation d activite | 1 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : zone urbaine a vocation d equipements | < 1 ha |
| AUc1 | À urbaniser | AUc1 : zone a urbaniser correspondant aux extensions des hameaux anciens | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés42
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés397
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)57
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Féniers
- ER23080_01 : EMPLACEMENT RESERVE _ EXTENSION DU CIMETIERE
Orientations d’aménagement et de programmation à Féniers
- 23080_01 : SECTEUR COMPORTANT DES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
- 23080_02 : SECTEUR COMPORTANT DES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
- 23080_03 : SECTEUR COMPORTANT DES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
- 23080_04 : SECTEUR COMPORTANT DES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
- 23080_05 : SECTEUR COMPORTANT DES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Féniers (12 sur 397)
- ELEMENT DE PRESCRIPTION LINEAIRE A PROTEGER - L151.19 - HAIE OU ALIGNEMENT D ARBRE × 369
- ELEMENT DE PRESCRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - ARBRE REMARQUABLE - CHENE × 2
- ELEMENT DE PRESCRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - ARBRE REMARQUABLE - TILLEUL × 2
- 64.1 : ELEMENT DE PRESCRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - CROIX
- 64.10 : ELEMENT DE PRESCRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - CROIX
- 64.11 : ELEMENT DE PRESCRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - CROIX
- 64.12 : ELEMENT DE PRESCRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - AVION
- 64.13 : ELEMENT DE PRESCRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - CROIX
- 64.14 : ELEMENT DE PRESCRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - FONTAINE
- 64.15 : ELEMENT DE PRESCRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - SOURCE
- 64.16 : ELEMENT DE PRESCRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - CABANE DU BERGER
- 64.17 : ELEMENT A PROTEGER - L151-19 - POIDS PUBLIC
Secteurs de constructibilité limitée à Féniers (2 sur 5)
- PERIMETRE DE RECIPROCITE AUTOUR DES BATIMENTS D ELEVAGE - 50M × 4
- PERIMETRE DE RECIPROCITE AUTOUR DES BATIMENTS D ELEVAGE - 100M
Servitudes d’utilité publique à Féniers
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Creuse : 6 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Féniers figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1270
- Plans de prévention des risques naturels PM133
- Canalisations d’hydrocarbures I132
- Sites patrimoniaux remarquables AC42
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Féniers
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Féniers, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Féniers
Pour une parcelle précise à Féniers, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Féniers a-t-elle un PLU ?
Féniers est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/12/2022 (collectivité compétente : CC Haute-Corrèze Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/09/2026).
Le PLUi de Féniers est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Féniers ?
Sur le territoire de Féniers, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ne, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Féniers ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Féniers ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Féniers ?
Oui : Féniers figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Féniers ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Le Mas-d'Artige (23100)
- Saint-Setiers (19290)
- Gioux (23500)
- Clairavaux (23500)
- Peyrelevade (19290)
- Sornac (19290)