L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Geoire-en-Valdaine en bref
Saint-Geoire-en-Valdaine est une commune de l’Isère (38) de 2 392 habitants, dont le territoire s’étend sur 16,7 km² (143 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Saint-Geoire-en-Valdaine sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/06/2013. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/11/2014. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.
Le territoire se partage entre 27 % de zones naturelles, 67 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (9 %), en 80 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 388 ha, soit 23 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 256 secteurs de constructibilité limitée, 68 espaces boisés classés, 14 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Saint-Geoire-en-Valdaine, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Saint-Sulpice-des-Rivoires, Merlas, Velanne…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Saint-Geoire-en-Valdaine
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Geoire-en-Valdaine
- Approuvé le
- 27/06/2013
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/11/2014
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 67 % (1 106 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (442 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (105 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Saint-Geoire-en-Valdaine, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Geoire-en-Valdaine
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricole | 388 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle à protéger en raison, d'une part de l'existence de la zone forestière et d'autre part de la | 276 ha |
| Ab1 | Agricole | Ab1 : Sous-secteur agricole, concerné par la présence de risques naturels | 209 ha |
| As | Agricole | As : Secteur agricole, concerné par un intérêt écologique identifié (ZNIEFF, zone humide, natura 2000) | 205 ha |
| Aa | Agricole | Aa : Secteur agricole, concerné par la présence de risques naturels | 184 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : Secteurs lié à un intérêt écologique identifié (ZNIEFF1, zone humide, Natura 2000 et zone de fonctionnali | 72 ha |
| Ab2 | Agricole | Ab2 : Sous-secteur agricole, concerné par la présence de risques naturels | 58 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Secteur est historiquement à usage d'habitation individuelle isolée, jumelée ou groupée, de services et d | 36 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Secteur où une extension limitée des constructions existantes est autorisée à condition qu'ils ne portent | 29 ha |
| Ape | Agricole | Ape : Secteur agricole correspond aux secteurs concernés par le périmètre éloigné du captage d'eau | 16 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Secteur agricole, lié à la présence des périmètres de protection rapproché et immédiat du captage d'eau | 15 ha |
| Ubb2 | Urbaine | Ubb2 : Sous-secteur, historiquement à usage d'habitation individuelle isolée, jumelée ou groupée, de services | 10 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Secteur où une constructibilité limitée est autorisée | 10 ha |
| Ab3 | Agricole | Ab3 : Sous-secteur agricole, concerné par la présence de risques naturels | 9 ha |
| Uba | Urbaine | Uba : Sous-secteur, historiquement à usage d'habitation individuelle isolée, jumelée ou groupée, de services e | 9 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 80. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés14
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés68
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)256
- Équipements collectifs admis en zone A ou N22
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Geoire-en-Valdaine (12 sur 14)
- Emplacement réservé n°1
- Emplacement réservé n°10
- Emplacement réservé n°11
- Emplacement réservé n°12
- Emplacement réservé n°13
- Emplacement réservé n°14
- Emplacement réservé n°2
- Emplacement réservé n°3
- Emplacement réservé n°4
- Emplacement réservé n°5
- Emplacement réservé n°6
- Emplacement réservé n°7
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Geoire-en-Valdaine (2 sur 3)
- Orientations d'Aménagement et de Programmation × 2
- Orientations d'Aménagement et de Programmation : secteur de Saint Paul
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Geoire-en-Valdaine (1 sur 3)
- Périmètre ABF × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Geoire-en-Valdaine (7 sur 256)
- Aléa d'indice b1 : Aléa faible de glissement de terrain × 101
- Aléa d'indice a : Aléa moyen ou fort de glissement de terrain ou de ruissellement sur… × 76
- Aléa d'indice b2 : Aléa faible de ruissellement sur versant × 46
- Aléa d'indice b3 : Aléa faible de glissement de terrain et de ruissellement sur versant × 20
- Aléa d'indice b4 : Aléa faible de crue torrentielle ou de crue rapide des rivières × 10
- Aléa d'indice b5 : Aléa faible d'inondation en pied de versant × 2
- Risque de sol pollué : Tout aménagement et construction sera précédé d'une étude de sol…
Servitudes d’utilité publique à Saint-Geoire-en-Valdaine
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Geoire-en-Valdaine figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Geoire-en-Valdaine
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Saint-Geoire-en-Valdaine, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Geoire-en-Valdaine
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Geoire-en-Valdaine, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Geoire-en-Valdaine ?
Saint-Geoire-en-Valdaine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/06/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/11/2014).
Le PLU de Saint-Geoire-en-Valdaine est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Geoire-en-Valdaine ?
Sur le territoire de Saint-Geoire-en-Valdaine, le document publié compte 80 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ab1, As. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Geoire-en-Valdaine ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Geoire-en-Valdaine ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Geoire-en-Valdaine ?
Oui : Saint-Geoire-en-Valdaine figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Geoire-en-Valdaine ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Sulpice-des-Rivoires (38620)
- Merlas (38620)
- Velanne (38620)
- Massieu (38620)
- Saint-Bueil (38620)
- Montferrat (38620)