PLU de Velanne (38620)

Q: Velanne a-t-elle un PLU ?

Velanne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/02/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/12/2023).

Q: Le PLU de Velanne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Velanne ?

Sur le territoire de Velanne, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UAa, Nco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Velanne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Velanne ?

Oui : Velanne figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Velanne ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Velanne

Velanne est une commune de l’Isère (38) de 572 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,1 km² (70 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Velanne sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 14/02/2014. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 14/12/2023.

Le territoire se partage entre 26 % de zones naturelles, 69 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 24 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 542 ha, soit 67 % du territoire.

Autre point à connaître avant un projet : Velanne est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Velanne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 2 en PLU communal, 1 en carte communale. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Velanne.

Le document d’urbanisme de Velanne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Velanne
Approuvé le: 14/02/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 14/12/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 69 % (555 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 26 % (213 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (35 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Velanne, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Velanne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Secteur correspondant aux terres agricoles de Velanne ainsi qu aux sièges des exploitations agricoles	542 ha
N	Naturelle	N : Secteur de protection de milieux naturels fragiles	200 ha
UAa	Urbaine	UAa : Sous-secteur qui intègre les hameaux de la Sauge, du Grand Velanne, de la Ramelière et du Buisson	16 ha
Nco	Naturelle	Nco : Secteur correspondant aux continuités écologiques entre milieux naturels et aux liaisons permettant le d	9 ha
Aco	Agricole	Aco : Secteur qui correspond aux continuités écologiques et aux liaisons permettant le déplacement des animaux	8 ha
UB	Urbaine	UB : Zone délimitant les secteurs à vocation principale d habitat pavillonnaire du hameau de la Sauge	7 ha
Azh	Agricole	Azh : Secteur agricole accueillant les zones humides	4 ha
UA	Urbaine	UA : Zone d'habitat traditionnel qui comprend le Bourg et le Petit Velanne	4 ha
Nzh	Naturelle	Nzh : Secteur naturel accueillant les zones humides	4 ha
UBfV	Urbaine	UBfV : Zone délimtant les secteurs à vocation principale d habitat pavillonnaire du hameau de la Sauge qui est	3 ha
UAfv	Urbaine	UAfv : Zone d'habitat traditionnel qui comprend le Bourg et le Petit Velanne et est concernée localement par d	2 ha
UAafV	Urbaine	UAafV : Sous-secteur qui intègre les hameaux de la Sauge, du Grand Velanne, de la Ramelière et du Buisson et e	2 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone insuffisamment équipée, réservée à l urbanisation future correspond au secteur du centre-village lié	1 ha
AUfv	À urbaniser	AU : Zone insuffisamment équipée, réservée à l urbanisation future correspond au secteur du centre-village lié	< 1 ha
UAafG	Urbaine	UAafG : Sous-secteur qui intègre les hameaux de la Sauge, du Grand Velanne, de la Ramelière et du Buisson et e	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Zonage d’assainissement et réseaux68

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Servitudes d’utilité publique à Velanne

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Velanne sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Velanne

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Velanne

À Velanne, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Velanne

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Velanne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Velanne a-t-elle un PLU ?

Velanne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/02/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/12/2023).

Le PLU de Velanne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Velanne ?

Sur le territoire de Velanne, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UAa, Nco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Velanne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Velanne ?

Oui : Velanne figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Velanne ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?