PLU d’Enval (63530)

L’urbanisme à Enval en bref

Enval, 1 596 habitants, occupe 5,0 km² du Puy-de-Dôme (63), soit 322 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Riom Limagne et Volcans, approuvé le 07/03/2023. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 01/10/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 20 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 59 % et les zones agricoles 16 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 25 %, bien plus que la moyenne du Puy-de-Dôme (8 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 161 ha, soit 32 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 134 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs d’information sur les sols.

Enval est par ailleurs classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie.

Pour qui construit à Enval, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.

Le voisinage (Mozac, Châtel-Guyon, Marsat…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme d’Enval

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Riom Limagne et Volcans (intercommunalité)
Approuvé le: 07/03/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 01/10/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 59 % (295 ha)
Zones urbaines (U) 24 % (118 ha)
Zones agricoles (A) 16 % (79 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 25 % du territoire d’Enval, les zones agricoles et naturelles 75 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Enval

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Espaces naturels du territoire, dont la constructibilité est reduite afin de protéger ce type d'espace, d'en p	161 ha
Np	Naturelle	Zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notam	118 ha
URg	Urbaine	Zone urbaine à dominante résidentielle correspondant aux quartiers périphériques	62 ha
Ap	Agricole	Zone agricole à préserver sur lesquelles le développement n'est pas souhaité	58 ha
UCb	Urbaine	Zone de centres anciens et de hameaux des communes périurbaines	16 ha
Acl	Agricole	Secteur à dominante agricole pouvant accueillir du développement mais couvrant notamment les secteurs de cotea	14 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle à vocation de loisirs	13 ha
UAm	Urbaine	Zone urbaine d'activités marchandes implantées dans les zones commerciales	12 ha
UAi	Urbaine	Zone urbaine d'activités industrielles	9 ha
UE	Urbaine	Zone à vocation d'équipements d'intérêt collectif et de services publics qui correspondent à des fonctions d'i	7 ha
UT*	Urbaine	Secteur de la commune dans lesquels les équipements publics à vocation de sports et de loisirs, bureaux et ser	7 ha
Ac	Agricole	Zone agricole constructible	6 ha
UAa	Urbaine	Zone urbaine d'activités artisanales	3 ha
1AUE	À urbaniser	Zone de développement à vocation d'équipement d'intérêt collectif et de services publics	3 ha
NR	Naturelle	Zone naturelle dédiée à l'exploitation des ressources naturelles - eau, photovoltaïque, etc - et des espaces d	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés18
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés134
Droit de préemption urbain4
Secteurs d’information sur les sols (pollution)6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Enval (12 sur 18)

Emplacement Réservé (L151-41) : Aménagement d'une aire de Loisirs dans la zone des… × 3
Emplacement Réservé (L151-41) : Aménagement du cheminement de la coulée de l'Ambène × 2
Emplacement Réservé (L151-41) : Agrandissement du cimetière
Emplacement Réservé (L151-41) : Aménagement d'un espace d'accueil pour les gens du voyage
Emplacement Réservé (L151-41) : Aménagement de la voirie
Emplacement Réservé (L151-41) : Aménagement paysager de l'entrée Est du bourg
Emplacement Réservé (L151-41) : Aménagement paysager de l'entrée de ville
Emplacement Réservé (L151-41) : Elargissement de la voirie
Emplacement Réservé (L151-41) : Elargissement de voirie et raquette de retournement
Emplacement Réservé (L151-41) : Entrée de Bourg
Emplacement Réservé (L151-41) : Espace détente /jeux d'enfants "croix de javel"
Emplacement Réservé (L151-41) : Espace futur pour équipements sportifs, salle…

Orientations d’aménagement et de programmation à Enval

Orientation d'Aménagement et de Programmation : ENV_1 - Avenue de la Libération
Orientation d'Aménagement et de Programmation : ENV_2 - Zone d'équipements - Rue des…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Enval (4 sur 134)

Linéaire à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) × 98
Petit patrimoine à préserver pour des motifs d'ordre culturel, historique ou… × 22
Patrimoine bâti à préserver pour des motifs d'ordre culturel, historique ou… × 13
Arbre à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23)

Servitudes d’utilité publique à Enval

À l’échelle du Puy-de-Dôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Enval. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Canalisations d’hydrocarbures I180
Plans de prévention des risques naturels PM123
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Enval

Loi Montagne: Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain d’Enval, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Enval

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Enval, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Enval a-t-elle un PLU ?

Enval est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/03/2023 (collectivité compétente : CA Riom Limagne et Volcans). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/10/2026).

Le PLUi d’Enval est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Enval ?

Sur le territoire d’Enval, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones urbaines 24 %, zones agricoles 16 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Np, URg, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Enval ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Enval ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Enval ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Enval ?

Oui : Enval figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Enval ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Mozac (63200)
Châtel-Guyon (63140)
Marsat (63200)
Malauzat (63200)
Volvic (63530)
Yssac-la-Tourette (63200)

Toutes les communes : Puy-de-Dôme (63)