PLU de Mozac (63200)

L’urbanisme à Mozac en bref

Commune du Puy-de-Dôme (63), Mozac compte 3 957 habitants sur 4,0 km², soit une densité de 984 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Riom Limagne et Volcans, approuvé le 07/03/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 01/10/2026.

55 % du territoire de Mozac est classé en zone urbaine (52 %) ou à urbaniser (3 %), bien plus que la moyenne du Puy-de-Dôme (8 %). Les zones agricoles (31 %) et naturelles (14 %) occupent le reste des 15 zones du plan. URv (« Zone à dominante résidentielle à proximité directe des centres-villes ») est la zone la plus vaste : 149 ha, soit 37 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 243 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 43 emplacements réservés, 9 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs d’information sur les sols : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Mozac, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Marsat, Enval, Riom…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Mozac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Riom Limagne et Volcans (intercommunalité)
Approuvé le: 07/03/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 01/10/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 52 % (209 ha)
Zones agricoles (A) 31 % (123 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 14 % (56 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 55 % du territoire de Mozac, les zones agricoles et naturelles 45 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Mozac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
URv	Urbaine	Zone à dominante résidentielle à proximité directe des centres-villes	149 ha
Ap	Agricole	Zone agricole à préserver sur lesquelles le développement n'est pas souhaité	112 ha
N	Naturelle	Espaces naturels du territoire, dont la constructibilité est reduite afin de protéger ce type d'espace, d'en p	47 ha
UAm	Urbaine	Zone urbaine d'activités marchandes implantées dans les zones commerciales	16 ha
UE	Urbaine	Zone à vocation d'équipements d'intérêt collectif et de services publics qui correspondent à des fonctions d'i	13 ha
1AURv	À urbaniser	Zone de développement à vocation d'habitat résidentielle plus diffuse	11 ha
UCv	Urbaine	Zone de centre ancien du coeur métropolitain - Riom, Mozac et Menetrol - et des pôles structurants du territoi	10 ha
UP	Urbaine	Zone urbaine à forte valeur patrimoniale à protéger et à valoriser	10 ha
Acl	Agricole	Secteur à dominante agricole pouvant accueillir du développement mais couvrant notamment les secteurs de cotea	9 ha
UAa	Urbaine	Zone urbaine d'activités artisanales	8 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle à vocation de loisirs	6 ha
UJ	Urbaine	Zone de jardins en milieu urbain à protéger et à valoriser	4 ha
2AUR	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'habitat, urbanisables à long terme	4 ha
Np	Naturelle	Zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notam	3 ha
Ac	Agricole	Zone agricole constructible	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés43
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés243
Linéaires de diversité commerciale8
Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
Règles graphiques de hauteur7
Droit de préemption urbain2
Secteurs d’information sur les sols (pollution)6
Secteurs de taxe d’aménagement11

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Mozac (12 sur 43)

Emplacement Réservé (L151-41) : Implantation de logements sociaux × 3
Emplacement Réservé (L151-41) : Élargissement du chemin des Pruniers de 9 m (côté… × 3
Emplacement Réservé (L151-41) : Création d'un chemin piétonnier le long de la voie… × 2
Emplacement Réservé (L151-41) : Création d'une voirie × 2
Emplacement Réservé (L151-41) : Aménagement de la Place de la République parcelle AH…
Emplacement Réservé (L151-41) : Aménagement de la Place du Docteur Imbert
Emplacement Réservé (L151-41) : Aménagement de la coulée verte
Emplacement Réservé (L151-41) : Aménagement de la voirie
Emplacement Réservé (L151-41) : Aménagement du carrefour
Emplacement Réservé (L151-41) : Aménagement sécuritaire d'un carrefour au niveau de la…
Emplacement Réservé (L151-41) : Aménagement sécuritaire d'un carrefour rue Coste angle…
Emplacement Réservé (L151-41) : Cheminement piéton

Orientations d’aménagement et de programmation à Mozac

Orientation d'Aménagement et de Programmation : MOZ_1 - Rue de Planche Maniot
Orientation d'Aménagement et de Programmation : MOZ_2 - Rue des Pruniers
Orientation d'Aménagement et de Programmation : MOZ_3 - Saint-Martin
Orientation d'Aménagement et de Programmation : MOZ_4 - Le Carmel
Orientation d'Aménagement et de Programmation : MOZ_5 - Portabéraud
Orientation d'Aménagement et de Programmation : MOZ_6 - Rue des Pêchers Sud
Orientation d'Aménagement et de Programmation : MOZ_7 - Grand Saint Paul Nord

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mozac (5 sur 243)

Linéaire à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) × 196
Petit patrimoine à préserver pour des motifs d'ordre culturel, historique ou… × 33
Patrimoine bâti à préserver pour des motifs d'ordre culturel, historique ou… × 9
Linéaire à créer pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) × 4
Arbre à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23)

Servitudes d’utilité publique à Mozac

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Puy-de-Dôme : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Mozac figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Canalisations d’hydrocarbures I180
Plans de prévention des risques naturels PM123
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Mozac

À Mozac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mozac

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Mozac a-t-elle un PLU ?

Mozac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/03/2023 (collectivité compétente : CA Riom Limagne et Volcans). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/10/2026).

Le PLUi de Mozac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Mozac ?

Sur le territoire de Mozac, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones urbaines 52 %, zones agricoles 31 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : URv, Ap, N, UAm. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mozac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Mozac ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 43 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Mozac ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mozac ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Mozac ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Marsat (63200)
Enval (63530)
Riom (63200)
Châtel-Guyon (63140)
Malauzat (63200)
Châteaugay (63119)

Toutes les communes : Puy-de-Dôme (63)