Châtel-Guyon : document, zonage, périmètres
Châtel-Guyon est une commune du Puy-de-Dôme (63) de 6 299 habitants, dont le territoire s’étend sur 14,1 km² (447 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Riom Limagne et Volcans, approuvé le 07/03/2023. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 01/10/2026.
Le territoire se partage entre 57 % de zones naturelles, 15 % de zones agricoles et 28 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (8 %), en 26 zones. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 648 ha, soit 46 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 356 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 25 emplacements réservés, 16 règles graphiques de hauteur, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs d’information sur les sols. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Châtel-Guyon est par ailleurs classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 % pour toute construction soumise à autorisation à Châtel-Guyon.
Le voisinage (Yssac-la-Tourette, Prompsat, Enval…) se répartit ainsi : 1 en carte communale, 1 au RNU, 3 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Châtel-Guyon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Riom Limagne et Volcans (intercommunalité)
- Approuvé le
- 07/03/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 01/10/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 57 % (802 ha)
- Zones urbaines (U) 27 % (373 ha)
- Zones agricoles (A) 15 % (207 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (24 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 28 % du territoire de Châtel-Guyon, les zones agricoles et naturelles 72 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Châtel-Guyon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Espaces naturels du territoire, dont la constructibilité est reduite afin de protéger ce type d'espace, d'en p | 648 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole à préserver sur lesquelles le développement n'est pas souhaité | 187 ha |
| URv | Urbaine | Zone à dominante résidentielle à proximité directe des centres-villes | 169 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle à vocation de loisirs | 147 ha |
| UTh | Urbaine | Zone liée au thermalisme et à l'activité thermale et touristique associée | 75 ha |
| URg | Urbaine | Zone urbaine à dominante résidentielle correspondant aux quartiers périphériques | 50 ha |
| UE | Urbaine | Zone à vocation d'équipements d'intérêt collectif et de services publics qui correspondent à des fonctions d'i | 33 ha |
| 1AURv | À urbaniser | Zone de développement à vocation d'habitat résidentielle plus diffuse | 15 ha |
| Acl | Agricole | Secteur à dominante agricole pouvant accueillir du développement mais couvrant notamment les secteurs de cotea | 15 ha |
| UCb | Urbaine | Zone de centres anciens et de hameaux des communes périurbaines | 12 ha |
| UAa | Urbaine | Zone urbaine d'activités artisanales | 11 ha |
| UT* | Urbaine | Secteur de la commune dans lesquels les équipements publics à vocation de sports et de loisirs, bureaux et ser | 9 ha |
| UCv | Urbaine | Zone de centre ancien du coeur métropolitain - Riom, Mozac et Menetrol - et des pôles structurants du territoi | 8 ha |
| Np | Naturelle | Zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notam | 7 ha |
| 1AUAa | À urbaniser | Zone de développement à vocation économique d'artisanat | 5 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés25
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)15
- Espaces boisés classés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés356
- Linéaires de diversité commerciale3
- Règles graphiques de hauteur16
- Droit de préemption urbain13
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)10
- Projets urbains partenariaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Châtel-Guyon (12 sur 25)
- Emplacement Réservé (L151-41) : Logements sociaux × 8
- Emplacement Réservé (L151-41) : Aménagement paysager de la coulée verte du Sardon,… × 2
- Emplacement Réservé (L151-41) : Equipement collectif à vocation touristique et thermal × 2
- Emplacement Réservé (L151-41) : Aménagement du thermal Express
- Emplacement Réservé (L151-41) : Aménagement paysager
- Emplacement Réservé (L151-41) : Aménagement, extension du cimetière
- Emplacement Réservé (L151-41) : Boutique du théâtre (local en RDC) : équipement public…
- Emplacement Réservé (L151-41) : Création d'une voirie et aménagement des réseaux
- Emplacement Réservé (L151-41) : Extension du cimetière
- Emplacement Réservé (L151-41) : Ilot Jeanne d'Arc : opération de logements sociaux
- Emplacement Réservé (L151-41) : Mise en place d'un réseau d'évacuation des eaux usées…
- Emplacement Réservé (L151-41) : Réalisation d'un accès pour la zone AU
Orientations d’aménagement et de programmation à Châtel-Guyon (12 sur 15)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : CHAT_1 - Rue Saint Coust
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : CHAT_10 - Allée des Palles
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : CHAT_11 - Petit Razat
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : CHAT_12 - ZAE - Bionet Croix des Roberts
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : CHAT_13 - Boulevard Desaix
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : CHAT_14 - Rue des Roches
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : CHAT_15 - Chemin de Béchet
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : CHAT_2 - Chemin du Puy Blanc
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : CHAT_3 - Rue des Varennes 1
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : CHAT_4 - Chemin des Gîtes
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : CHAT_5 - Rue des Varennes 2
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : CHAT_6 - Chemin des Prunelles 1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Châtel-Guyon (6 sur 356)
- Linéaire à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) × 258
- Petit patrimoine à préserver pour des motifs d'ordre culturel, historique ou… × 69
- Patrimoine bâti à préserver pour des motifs d'ordre culturel, historique ou… × 10
- Linéaire à créer pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) × 9
- Trame thermophile (L151-23) × 9
- Arbre à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23)
Servitudes d’utilité publique à Châtel-Guyon
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Puy-de-Dôme : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Châtel-Guyon figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Châtel-Guyon
- Loi Montagne
- Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Châtel-Guyon
À Châtel-Guyon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Châtel-Guyon
Pour une parcelle précise à Châtel-Guyon, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Châtel-Guyon a-t-elle un PLU ?
Châtel-Guyon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/03/2023 (collectivité compétente : CA Riom Limagne et Volcans). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/10/2026).
Le PLUi de Châtel-Guyon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Châtel-Guyon ?
Sur le territoire de Châtel-Guyon, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones urbaines 27 %, zones agricoles 15 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, URv, NL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Châtel-Guyon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Châtel-Guyon ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 25 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Châtel-Guyon ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Châtel-Guyon ?
Oui : Châtel-Guyon figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Châtel-Guyon ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Châtel-Guyon ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Yssac-la-Tourette (63200)
- Prompsat (63200)
- Enval (63530)
- Mozac (63200)
- Gimeaux (63200)
- Saint-Bonnet-près-Riom (63200)