L’urbanisme en clairSaint-Bonnet-près-Riom : document, zonage, périmètres
Saint-Bonnet-près-Riom, 2 110 habitants, occupe 7,0 km² du Puy-de-Dôme (63), soit 301 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Riom Limagne et Volcans, approuvé le 07/03/2023. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 01/10/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 8 % et les zones agricoles 75 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 18 %, plus que la moyenne du Puy-de-Dôme (8 %). La zone la plus étendue est Ap (« Zone agricole à préserver sur lesquelles le développement n'est pas souhaité »), avec 483 ha, soit 69 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 109 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 emplacements réservés, 14 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs d’information sur les sols.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Yssac-la-Tourette, Davayat, Gimeaux…), 1 en carte communale, 2 en PLU communal, 3 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Saint-Bonnet-près-Riom
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Riom Limagne et Volcans (intercommunalité)
- Approuvé le
- 07/03/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 01/10/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 75 % (522 ha)
- Zones urbaines (U) 17 % (116 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 8 % (55 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Saint-Bonnet-près-Riom, les zones agricoles et naturelles 82 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Bonnet-près-Riom
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Zone agricole à préserver sur lesquelles le développement n'est pas souhaité | 483 ha |
| URg | Urbaine | Zone urbaine à dominante résidentielle correspondant aux quartiers périphériques | 76 ha |
| N | Naturelle | Espaces naturels du territoire, dont la constructibilité est reduite afin de protéger ce type d'espace, d'en p | 53 ha |
| Ac | Agricole | Zone agricole constructible | 39 ha |
| UCb | Urbaine | Zone de centres anciens et de hameaux des communes périurbaines | 22 ha |
| UJ | Urbaine | Zone de jardins en milieu urbain à protéger et à valoriser | 7 ha |
| UE | Urbaine | Zone à vocation d'équipements d'intérêt collectif et de services publics qui correspondent à des fonctions d'i | 5 ha |
| 1AURg | À urbaniser | Zone de développement à vocation d'habitat résidentielle dense | 5 ha |
| UAa | Urbaine | Zone urbaine d'activités artisanales | 5 ha |
| NJ | Naturelle | Zone naturelle de jardins à protéger et valoriser se trouvant à proximité immédiate d'une zone naturelle ou ag | 2 ha |
| 2AUR | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'habitat, urbanisables à long terme | 1 ha |
| UAt | Urbaine | Zone urbaine d'activités tertiaires | 1 ha |
| 1AUAa | À urbaniser | Zone de développement à vocation économique d'artisanat | < 1 ha |
| UHr | Urbaine | Zone urbaine d'accueil des gens du voyage - terrains familiaux | < 1 ha |
| UHa | Urbaine | Zone urbaine d'accueil des gens du voyage - aire d'accueil | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés19
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)14
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés109
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Droit de préemption urbain3
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)8
- Zonage d’assainissement et réseaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Bonnet-près-Riom (12 sur 19)
- Emplacement Réservé (L151-41) : Cheminement piéton
- Emplacement Réservé (L151-41) : Création d'un accès
- Emplacement Réservé (L151-41) : Elargissement d'un chemin d'exploitation au lieu-dit «…
- Emplacement Réservé (L151-41) : Elargissement de l'emprise Rue du 8 mai
- Emplacement Réservé (L151-41) : Elargissement de l'emprise de l'allée des noyers Partie…
- Emplacement Réservé (L151-41) : Elargissement de l'emprise de la RD.985 et de l'emprise…
- Emplacement Réservé (L151-41) : Elargissement de l'emprise de la rue Jeanne d'Arc
- Emplacement Réservé (L151-41) : Elargissement de l'emprise de la rue de l'Enclos (8…
- Emplacement Réservé (L151-41) : Elargissement de l'emprise du Chemin de la Grande Côte
- Emplacement Réservé (L151-41) : Elargissement de l'emprise du chemin de thiolet
- Emplacement Réservé (L151-41) : Elargissement de la voirie
- Emplacement Réservé (L151-41) : Elargissement du chemin des Roses pour l'accès de la…
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Bonnet-près-Riom (12 sur 14)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : STB_1 - Rue Jeanne d'Arc 2
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : STB_10 - Rue Jean Bouquet 1
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : STB_11 - Rue Jean Bouquet 2
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : STB_12 - Avenue de Riom
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : STB_13 - Zone d'Équipement - Route…
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : STB_14 - Avenue de la Libération
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : STB_2 - ZAE - Route de Gimeaux
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : STB_3 - Vériot Grand Raze
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : STB_4 - Avenue Châtel Guyon 1
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : STB_5 - Avenue Châtel Guyon 2
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : STB_6 - Rue de l'Enclos 1
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : STB_7 - Rue de l'Enclos 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Bonnet-près-Riom (5 sur 109)
- Linéaire à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) × 77
- Petit patrimoine à préserver pour des motifs d'ordre culturel, historique ou… × 14
- Patrimoine bâti à préserver pour des motifs d'ordre culturel, historique ou… × 12
- Arbre à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) × 5
- Trame thermophile (L151-23)
Servitudes d’utilité publique à Saint-Bonnet-près-Riom
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Puy-de-Dôme (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Bonnet-près-Riom sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Bonnet-près-Riom
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Saint-Bonnet-près-Riom, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Bonnet-près-Riom
Pour une parcelle précise à Saint-Bonnet-près-Riom, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Bonnet-près-Riom a-t-elle un PLU ?
Saint-Bonnet-près-Riom est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/03/2023 (collectivité compétente : CA Riom Limagne et Volcans). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/10/2026).
Le PLUi de Saint-Bonnet-près-Riom est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Bonnet-près-Riom ?
Sur le territoire de Saint-Bonnet-près-Riom, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones urbaines 17 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ap, URg, N, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Bonnet-près-Riom ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Bonnet-près-Riom ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Bonnet-près-Riom ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Bonnet-près-Riom ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Bonnet-près-Riom ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Yssac-la-Tourette (63200)
- Davayat (63200)
- Gimeaux (63200)
- Pessat-Villeneuve (63200)
- Riom (63200)
- Chambaron sur Morge (63200)