PLU de Davayat (63200)

Davayat : document, zonage, périmètres

Davayat est une commune du Puy-de-Dôme (63) de 666 habitants, dont le territoire s’étend sur 2,3 km² (285 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Davayat sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 24/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 01/09/2026.

Le territoire se partage entre 20 % de zones naturelles, 62 % de zones agricoles et 17 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (8 %), en 8 zones. Première zone par la surface : Ap (« Zone agricole de protection paysagère »), 99 ha, soit 42 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 23 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 secteurs de constructibilité limitée, 13 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Davayat, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 2 en PLUi, 1 en carte communale, 1 au RNU. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Davayat.

Le document d’urbanisme de Davayat

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Davayat
Approuvé le: 24/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 01/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 62 % (146 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 20 % (47 ha)
Zones urbaines (U) 16 % (38 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Davayat, les zones agricoles et naturelles 83 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Davayat

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ap	Agricole	Zone agricole de protection paysagère	99 ha
A	Agricole	Zone agricole dans laquelle les constructions liées à l'activité agricole sont autorisées.	47 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle protégée	27 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine mixte de type urbanisation récente	20 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière classique	20 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine mixte de type bourg	17 ha
AUb	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation majoritaire d'habitat. Les zones AUb sont soumises aux dispositions des Orientatio	3 ha
Uax	Urbaine	Zone urbaine dédiée aux équipements publics ou d'intérêts collectifs	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés13
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés23
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)15
Droit de préemption urbain1
Zonage d’assainissement et réseaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Davayat (9 sur 10)

Emplacement Réservé n°3 × 2
Emplacement Réservé n°1
Emplacement Réservé n°2
Emplacement Réservé n°4
Emplacement Réservé n°5
Emplacement Réservé n°6
Emplacement Réservé n°7
Emplacement Réservé n°8
Emplacement Réservé n°9

Orientations d’aménagement et de programmation à Davayat

OAP n°2 Entrée Sud
OAP n°3 Le Mas

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Davayat (6 sur 23)

Petit patrimoine à protéger - Croix × 10
TV : Trame Verte × 7
TB : Trame Bleue × 3
Petit patrimoine à protéger - Anciens fours à chaux
Petit patrimoine à protéger - Culte
Petit patrimoine à protéger - Menhir

Secteurs de constructibilité limitée à Davayat (2 sur 15)

af : Risque inondation : aléa moyen à faible × 11
AF : Risque inondation : aléa fort × 4

Servitudes d’utilité publique à Davayat

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Puy-de-Dôme : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Davayat figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Canalisations d’hydrocarbures I180
Plans de prévention des risques naturels PM123
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Davayat

À Davayat, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Davayat

Pour une parcelle précise à Davayat, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Davayat ?

Davayat est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/09/2026).

Le PLU de Davayat est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Davayat ?

Sur le territoire de Davayat, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 16 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, Np, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Davayat ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Davayat ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Davayat ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Davayat ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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