L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Beauregard-Vendon
Beauregard-Vendon est une commune du Puy-de-Dôme (63) de 1 328 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,3 km² (182 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Beauregard-Vendon sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 11/12/2017. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/10/2021.
Le territoire se partage entre 4 % de zones naturelles, 84 % de zones agricoles et 12 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (8 %), en 13 zones. Première zone par la surface : Ap (« Zone agricole protégée »), 455 ha, soit 63 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 358 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 emplacements réservés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Beauregard-Vendon, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 1 en PLUi, 1 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Beauregard-Vendon.
Le document d’urbanisme de Beauregard-Vendon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Beauregard-Vendon
- Approuvé le
- 11/12/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/10/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 84 % (610 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (82 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 4 % (31 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Beauregard-Vendon, les zones agricoles et naturelles 88 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Beauregard-Vendon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Zone agricole protégée | 455 ha |
| A | Agricole | La zone A est un secteur réservé au maintien ou la restructuration des activités agricoles. | 155 ha |
| Ug | Urbaine | Zone urbaine d'extension urbaine | 52 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 22 ha |
| Ud | Urbaine | Zone urbaine dense, correspondant au tissu historique | 10 ha |
| Ud1 | Urbaine | Zone urbaine dense, correspondant au tissu historique du bourg | 9 ha |
| Nn | Naturelle | Zone naturelle protégée | 8 ha |
| Ui | Urbaine | Zone urbaine à vocation industrielle | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser opérationnelle à vocation d'habitat | 4 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine de centralité | 4 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipements | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser non opérationnelle, envisagée à long terme | < 1 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle de taille et de capacité d'accueil limitées, à vocation de loisirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés14
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés358
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Droit de préemption urbain5
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Beauregard-Vendon (1 sur 7)
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation × 7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Beauregard-Vendon (12 sur 358)
- EVRP ARBRE : Elément végétal à préserver × 218
- Haie à préserver × 76
- ZH : Secteur humide à préserver × 17
- ERBP CROIX : Elément remarquable bâti à préserver × 14
- MP : Milieu à préserver × 11
- ESPV : Espace vert à préserver × 10
- ERBP2 : Elément remarquable bâti à préserver × 2
- ERBP3 : Elément remarquable bâti à préserver × 2
- ERBP4 : Elément remarquable bâti à préserver × 2
- ERBP5 : Elément remarquable bâti à préserver × 2
- ARCHEO : Site à préserver pour motif archéologique
- ERBP1 : Elément remarquable bâti à préserver
Secteurs de constructibilité limitée à Beauregard-Vendon
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation
Servitudes d’utilité publique à Beauregard-Vendon
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Puy-de-Dôme (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Beauregard-Vendon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Beauregard-Vendon
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Beauregard-Vendon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Beauregard-Vendon
Pour une parcelle précise à Beauregard-Vendon, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Beauregard-Vendon a-t-elle un PLU ?
Beauregard-Vendon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/12/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/10/2021).
Le PLU de Beauregard-Vendon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Beauregard-Vendon ?
Sur le territoire de Beauregard-Vendon, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones urbaines 11 %, zones naturelles et forestières 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, Ug, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Beauregard-Vendon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Beauregard-Vendon ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Beauregard-Vendon ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beauregard-Vendon ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Beauregard-Vendon ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Gimeaux (63200)
- Davayat (63200)
- Saint-Myon (63460)
- Chambaron sur Morge (63200)
- Combronde (63460)
- Prompsat (63200)