PLU de Combronde (63460)

L’urbanisme à Combronde en bref

Avec 2 138 habitants pour 18,0 km², Combronde (Puy-de-Dôme, 63) a une densité de 119 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/10/2015, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/10/2023. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Sur 26 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 17 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (47 %) ou naturelle (36 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 781 ha, soit 43 % du territoire.

S’y ajoutent 18 emplacements réservés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Combronde est classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie.

Pour qui construit à Combronde, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.

Le voisinage (Beauregard-Vendon, Montcel, Saint-Myon…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Combronde

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Combronde
Approuvé le: 28/10/2015
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/10/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 47 % (838 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 36 % (655 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (201 ha)
Zones à urbaniser (AU) 6 % (103 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Combronde, les zones agricoles et naturelles 83 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Combronde

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	La zone A est un secteur réservé au maintien ou la restructuration des activités agricoles.	781 ha
N	Naturelle		626 ha
Uh	Urbaine		88 ha
1AUi	À urbaniser		54 ha
Ac	Agricole		47 ha
Ui	Urbaine		40 ha
Ua	Urbaine		31 ha
2AUi	À urbaniser		23 ha
Ud12	Urbaine		19 ha
Nca	Naturelle		15 ha
3AUi	À urbaniser		14 ha
Ud9	Urbaine		12 ha
Np	Naturelle		12 ha
Uep	Urbaine		7 ha
Uj	Agricole		7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés18
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zones d’aménagement différé (ZAD)1
Zonage d’assainissement et réseaux4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Combronde (12 sur 18)

ER N°1 :Extension de la station d'épuration de Bansat
ER N°10 :Aménagement et élargissement du carrefour
ER N°11 :Elargissement des voies à 12m
ER N°12 :Création d'une voie de desserte largeur 15 m
ER N°13 :Elargissement de la voie à 15 m
ER N°14 :Elargissement de la voie à 8 m
ER N°15 :Création d'une voie de desserte et d'un parking
ER N°16 :Elargissement du carrefour
ER N°17 :Création d'une voie avec aménagement des carrefours
ER N°18 :Elargissement de la voie à 10 m
ER N°19 : Création d'une coulée verte
ER N°2 :Aménagement et élargissement du carrefour

Orientations d’aménagement et de programmation à Combronde (6 sur 7)

ORIENTATION D'AMENAGEMENT N° 5:"Terrains familiaux" × 2
ORIENTATION D'AMENAGEMENT N° 1:"Coeur de bourg"
ORIENTATION D'AMENAGEMENT N° 2:"Mazelles"
ORIENTATION D'AMENAGEMENT N° 3:"Fromental"
ORIENTATION D'AMENAGEMENT N° 4 :"Parc de l'Aize"
ORIENTATION D'AMENAGEMENT N° 6:"Aire d'accueil de petit passage"

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Combronde (1 sur 3)

BATIMENT A PROTEGER × 3

Servitudes d’utilité publique à Combronde

À l’échelle du Puy-de-Dôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Combronde. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Canalisations d’hydrocarbures I180
Plans de prévention des risques naturels PM123
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Combronde

Loi Montagne: Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Combronde

À Combronde, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Combronde

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Combronde a-t-elle un PLU ?

Combronde est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/10/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/10/2023).

Le PLU de Combronde est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Combronde ?

Sur le territoire de Combronde, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones agricoles 47 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uh, 1AUi. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Combronde ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Combronde ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Combronde ?

Oui : Combronde figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Combronde ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Combronde ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Beauregard-Vendon (63460)
Montcel (63460)
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Teilhède (63460)
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