PLU de Teilhède (63460)

Q: Teilhède a-t-elle un PLU ?

Teilhède est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/06/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/01/2025).

Q: Le PLU de Teilhède est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Teilhède ?

Sur le territoire de Teilhède, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Nn. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Teilhède ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Teilhède ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Teilhède ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Teilhède ?

Oui : Teilhède figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Teilhède ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Teilhède ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Teilhède : document, zonage, périmètres

Teilhède, 536 habitants, occupe 12,0 km² du Puy-de-Dôme (63), soit 45 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Teilhède sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 22/06/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/01/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 34 % et les zones agricoles 62 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne du Puy-de-Dôme (8 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 593 ha, soit 49 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 470 continuités écologiques, 114 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.

Le voisinage (Prompsat, Combronde, Gimeaux…) se répartit ainsi : 1 au RNU, 4 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Teilhède

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Teilhède
Approuvé le: 22/06/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/01/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 62 % (742 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 34 % (409 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (42 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Teilhède, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Teilhède

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	593 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	392 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole inconstructible, à protéger	149 ha
Nn	Naturelle	Nn : Zone naturelle Natura 2000 (protection stricte)	15 ha
Ud	Urbaine	Ud : Zone urbaine correspondant au tissu historique, dans laquelle la mixité de fonctions est recherchée	9 ha
Ug	Urbaine	Ug : Zone urbaine d'extension urbaine, destinée principalement au développement résidentiel	8 ha
Uh	Urbaine	Uh : Zone urbaine correspondant au principal hameau à conforter	8 ha
Uha	Urbaine	Uha : Zone urbaine correspondant aux hameaux secondaires	8 ha
Uj	Urbaine	Uj : Zone urbaine principalement destinée aux activités industrielles ou artisanales	6 ha
AUj	À urbaniser	AUj : Zone à urbaniser non opérationnelle destinée principalement aux activités industrielles / artisanales	4 ha
Ugd	Urbaine	Ugd : Zone urbaine d'extension urbaine, mixte	3 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone à urbaniser opérationnelle destinée principalement au développement résidentiel	2 ha
Nt	Naturelle	Nt : Zone naturelle à vocation de loisirs (STECAL)	2 ha
Ue	Urbaine	Ue : Zone urbaine destinée aux équipements ou services d'intérêt collectif	< 1 ha
Ne	Naturelle	Ne : Zone naturelle à vocation économique (STECAL)	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés114
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)470
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer9
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Droit de préemption urbain7
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Teilhède (1 sur 4)

Orientation d'aménagement et de programmation × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Teilhède (12 sur 114)

Secteurs humides de cours d'eau à protéger × 36
Elément remarquable végétal (fruitier) × 12
Cône de vue à préserver × 11
Elément remarquable bâti de paysage à préserver × 8
Secteurs de pelouses sèches à protéger × 8
Elément remarquable végétal à préserver (parc) × 2
C1 : Elément remarquable bâti / végétal du paysage à préserver - Croix
C10 : Elément remarquable bâti / végétal du paysage à préserver - Croix
C11 : Elément remarquable bâti / végétal du paysage à préserver - Croix
C12 : Elément remarquable bâti / végétal du paysage à préserver - Croix
C13 : Elément remarquable bâti / végétal du paysage à préserver - Croix
C14 : Elément remarquable bâti / végétal du paysage à préserver - Croix

Servitudes d’utilité publique à Teilhède

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Puy-de-Dôme : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Teilhède figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Canalisations d’hydrocarbures I180
Plans de prévention des risques naturels PM123
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Teilhède

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Teilhède, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Teilhède

Pour une parcelle précise à Teilhède, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Teilhède a-t-elle un PLU ?

Teilhède est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/06/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/01/2025).

Le PLU de Teilhède est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Teilhède ?

Sur le territoire de Teilhède, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Nn. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Teilhède ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Teilhède ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Teilhède ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Teilhède ?