L’urbanisme en clairCharbonnières-les-Vieilles : document, zonage, périmètres
Avec 1 170 habitants pour 32,8 km², Charbonnières-les-Vieilles (Puy-de-Dôme, 63) a une densité de 36 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (53 %) ou naturelle (44 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 646 ha, soit 50 % du territoire.
S’y ajoutent 2 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Charbonnières-les-Vieilles, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.
Le voisinage (Teilhède, Montcel, Combronde…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Charbonnières-les-Vieilles
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Charbonnières-les-Vieilles
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 53 % (1 729 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 44 % (1 430 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (112 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Charbonnières-les-Vieilles, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Charbonnières-les-Vieilles
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Il s'agit d'une zone inconstructible, compte tenu de la grande sensibilite paysagere qui la caracterise et qu' | 1 646 ha |
| N | Naturelle | Il s'agit d'une zone inconstructible, qui vise a proteger les secteurs naturels de la commune en raison de la | 1 410 ha |
| Ub | Urbaine | La zone Ub est une zone urbaine equipee destinee a l'accueil de nouvelles constructions a usage d'habitat et d | 90 ha |
| Ac | Agricole | La zone Ac est une zone agricole dans laquelle sont autorisees les constructions et installations strictement | 70 ha |
| Nh | Naturelle | La zone Nh correspond a des zones d'habitations isolees et disseminees au sein de l'espace naturel, presentant | 18 ha |
| Ah | Agricole | La zone Ah correspond a des zones d'habitations qui ne sont pas directement liees a l'activite agricole isolee | 11 ha |
| Ue | Urbaine | La zone Ue est une zone urbaine equipee destinee a accueillir des equipements d'interet collectif (equipements | 8 ha |
| Ub* | Urbaine | La zone Ub est une zone urbaine equipee destinee a l'accueil de nouvelles constructions a usage d'habitat et d | 8 ha |
| NL | Urbaine | La zone Nl correspond a un secteur localise en zone naturelle dont la vocation est l'accueil d'activites a car | 4 ha |
| AU | À urbaniser | Il s'agit d'une zone insuffisamment equipee pour permettre une urbanisation immediate.Tous les modes d'occupat | 3 ha |
| Uj | Agricole | La zone Uj correspond a une zone de jardins qu'il est necessaire de preserver en permettant la poursuite de le | 3 ha |
| Ua | Urbaine | La zone Ua est une zone destinee a l'implantation d'activites artisanales et industrielles. | 3 ha |
| N* | Naturelle | Un sous-secteur N* est prévu pour l'aménagement d'une aire de stationnement permettant de compléter l'offre ex | 2 ha |
| 2AUh | À urbaniser | Il s_agit de zones insuffisamment equipees pour permettre une utilisation immediate.Elles sont destinees a des | 2 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Il s_agit de zones insuffisamment equipees pour permettre une utilisation immediate.Elles sont destinees a des | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zonage d’assainissement et réseaux4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Charbonnières-les-Vieilles
- ER N° 1 : Création d'un terrain de football supplémentaire
Orientations d’aménagement et de programmation à Charbonnières-les-Vieilles
- 2AUh : ORIENTATION D'AMENAGEMENT "Les Roches"
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Charbonnières-les-Vieilles
- Corridors écologiques
- EBC : Arbres isolés et plantations d'alignement à conserver ou à créer
Secteurs de constructibilité limitée à Charbonnières-les-Vieilles
- Périmètre 100m autour d'un batiment agricole
Servitudes d’utilité publique à Charbonnières-les-Vieilles
À l’échelle du Puy-de-Dôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Charbonnières-les-Vieilles. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Charbonnières-les-Vieilles
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Charbonnières-les-Vieilles, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Charbonnières-les-Vieilles
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Charbonnières-les-Vieilles ?
Charbonnières-les-Vieilles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Charbonnières-les-Vieilles est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Charbonnières-les-Vieilles ?
Sur le territoire de Charbonnières-les-Vieilles, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Charbonnières-les-Vieilles ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Charbonnières-les-Vieilles ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Charbonnières-les-Vieilles ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Charbonnières-les-Vieilles ?
Oui : Charbonnières-les-Vieilles figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Charbonnières-les-Vieilles ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Teilhède (63460)
- Montcel (63460)
- Combronde (63460)
- Saint-Angel (63410)
- Loubeyrat (63410)
- Saint-Hilaire-la-Croix (63440)