L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Gimeaux
Gimeaux est une commune du Puy-de-Dôme (63) de 383 habitants, dont le territoire s’étend sur 2,2 km² (175 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le territoire se partage entre 20 % de zones naturelles, 68 % de zones agricoles et 12 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (8 %), en 15 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 109 ha, soit 50 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé, 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Gimeaux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.
Le voisinage (Davayat, Yssac-la-Tourette, Beauregard-Vendon…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 au RNU, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Gimeaux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Gimeaux
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 68 % (148 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 20 % (44 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (25 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Gimeaux, les zones agricoles et naturelles 88 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Gimeaux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | La zone A est a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agricoles. El | 109 ha |
| N | Naturelle | La zone N. est une zone a proteger en raison de la qualite des sites, des milieux naturels, des paysages et de | 43 ha |
| Av | Agricole | Le secteur Av est reserve a la culture viticole qualifiee AOC. | 19 ha |
| Ug | Urbaine | La zone Ug est destinee principalement a la construction d_habitations edifiees generalement en ordre disconti | 12 ha |
| Ud | Urbaine | La zone Ud est une zone de centre ancien dense dans laquelle il est souhaitable de favoriser l_amenagement et | 11 ha |
| Ac | Agricole | Le secteur Ac est un secteur reserve au maintien des activites agricoles Il necessite de limiter au maximum l_ | 9 ha |
| Ai | Agricole | La zone A est a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agricoles. El | 6 ha |
| Amj | Agricole | Le secteur AMJ correspond a un secteur reserve au maraichage et aux jardins potagers. | 3 ha |
| AUg | À urbaniser | La zone AUg est une zone principalement destinee a des constructions a usage d'habitations de services et d'ar | 2 ha |
| Nh1 | Naturelle | La zone Nh correspond a un secteur de taille et de capacite limite (STECAL) situe ponctuellement a l'interieur | 1 ha |
| Ugi | Urbaine | La zone Ug est destinee principalement a la construction d_habitations edifiees generalement en ordre disconti | < 1 ha |
| UL | Urbaine | La zone UL est une zone destinee a l'implantation d'equipements d'interet public ou de constructions d'interet | < 1 ha |
| Ah | Agricole | La zone Ah correspond a un secteur de taille et de capacite limite a vocation d'activites artisanales. | < 1 ha |
| Amji | Agricole | Le secteur AMJ correspond a un secteur reserve au maraichage et aux jardins potagers.L'indice « i » rappelle l | < 1 ha |
| Nh2 | Naturelle | La zone Nh correspond a un secteur de taille et de capacite limite (STECAL) situe ponctuellement a l'interieur | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Gimeaux
- ER N° 1 : un emplacement reserve de 280m² a pour objectif d ameliorer la desserte de ce…
Orientations d’aménagement et de programmation à Gimeaux
- AUg : ORIENTATION D'AMENAGEMENT N° 1 "Centre bourg"
- AUg : ORIENTATION D'AMENAGEMENT N° 2 "Centre bourg est"
- ORIENTATION D'AMENAGEMENT N° 3 "Zone Ug sud"
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gimeaux
- L123.1.5 : Element naturel identifie
Servitudes d’utilité publique à Gimeaux
À l’échelle du Puy-de-Dôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Gimeaux. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Gimeaux
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Gimeaux
À Gimeaux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Gimeaux
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Gimeaux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Gimeaux ?
Gimeaux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Gimeaux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Gimeaux ?
Sur le territoire de Gimeaux, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Av, Ug. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Gimeaux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Gimeaux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Gimeaux ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gimeaux ?
Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Davayat (63200)
- Yssac-la-Tourette (63200)
- Beauregard-Vendon (63460)
- Prompsat (63200)
- Saint-Bonnet-près-Riom (63200)
- Teilhède (63460)