L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Chambaron sur Morge
Avec 1 766 habitants pour 14,1 km², Chambaron sur Morge (Puy-de-Dôme, 63) a une densité de 126 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Riom Limagne et Volcans, approuvé le 07/03/2023. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 01/10/2026.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, comme la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (83 %) ou naturelle (10 %). La zone la plus étendue est Ap (« Zone agricole à préserver sur lesquelles le développement n'est pas souhaité »), avec 1 084 ha, soit 77 % du territoire.
S’y ajoutent 186 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 29 emplacements réservés, 11 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Le Cheix-sur-Morge, Davayat, Beauregard-Vendon…), 3 en PLUi, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Chambaron sur Morge
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Riom Limagne et Volcans (intercommunalité)
- Approuvé le
- 07/03/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 01/10/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 83 % (1 161 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 10 % (136 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (100 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Chambaron sur Morge, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Chambaron sur Morge
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Zone agricole à préserver sur lesquelles le développement n'est pas souhaité | 1 084 ha |
| Np | Naturelle | Zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notam | 132 ha |
| Ac | Agricole | Zone agricole constructible | 77 ha |
| URg | Urbaine | Zone urbaine à dominante résidentielle correspondant aux quartiers périphériques | 66 ha |
| UCb | Urbaine | Zone de centres anciens et de hameaux des communes périurbaines | 20 ha |
| UE | Urbaine | Zone à vocation d'équipements d'intérêt collectif et de services publics qui correspondent à des fonctions d'i | 9 ha |
| 1AURg | À urbaniser | Zone de développement à vocation d'habitat résidentielle dense | 6 ha |
| N | Naturelle | Espaces naturels du territoire, dont la constructibilité est reduite afin de protéger ce type d'espace, d'en p | 4 ha |
| UT* | Urbaine | Secteur de la commune dans lesquels les équipements publics à vocation de sports et de loisirs, bureaux et ser | 3 ha |
| UAi | Urbaine | Zone urbaine d'activités industrielles | 2 ha |
| 2AUR | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'habitat, urbanisables à long terme | 1 ha |
| Acp | Agricole | Zone agricole regroupant les fermes de caractère, chateaux et autres bâtiments de caractère pour lesquels la c | 1 ha |
| UAa | Urbaine | Zone urbaine d'activités artisanales | < 1 ha |
| UP | Urbaine | Zone urbaine à forte valeur patrimoniale à protéger et à valoriser | < 1 ha |
| A | Agricole | La zone A est un secteur réservé au maintien ou la restructuration des activités agricoles. | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés29
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés186
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Droit de préemption urbain6
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)23
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chambaron sur Morge (10 sur 29)
- Emplacement Réservé (L151-41) : Créer un espace vert permettant de décliner la trame… × 12
- Emplacement Réservé (L151-41) : Aménagement d'un espace vert qualitatif d'entrée de bourg × 5
- Emplacement Réservé (L151-41) : Création d'une liaison piétonne permettant de rejoindre… × 3
- Emplacement Réservé (L151-41) : Elargissement de la voie de desserte × 2
- Emplacement Réservé (L151-41) : Réserve foncière pour voirie de desserte permettant de… × 2
- Emplacement Réservé (L151-41) : Aménagement d'un espace vert public
- Emplacement Réservé (L151-41) : Création d'un tiers lieu à proximité de la gare
- Emplacement Réservé (L151-41) : Création d'une voie routière pour desservir l'OAP et…
- Emplacement Réservé (L151-41) : Création de logements sociaux
- Emplacement Réservé (L151-41) : Elargissement de la voie
Orientations d’aménagement et de programmation à Chambaron sur Morge
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : CHAM_1 - La Moutade Nord
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : CHAM_10 - Cellule Centre Nord
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : CHAM_11 - La Moutade Centre Bourg
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : CHAM_12 - Pontmort Entrée Est
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : CHAM_13 - Cellule Centre-Bourg
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : CHAM_2 - La Moutade Ouest Lotissement
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : CHAM_3 - La Moutage Est
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : CHAM_4 - Cellule Centre
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : CHAM_5 - Cellule Est
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : CHAM_6 - Pontmort Centre
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : CHAM_7 - Pontmort Ouest
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chambaron sur Morge (4 sur 186)
- Linéaire à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) × 104
- Petit patrimoine à préserver pour des motifs d'ordre culturel, historique ou… × 50
- Patrimoine bâti à préserver pour des motifs d'ordre culturel, historique ou… × 24
- Arbre à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) × 8
Servitudes d’utilité publique à Chambaron sur Morge
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Puy-de-Dôme : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chambaron sur Morge figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Chambaron sur Morge
Avant un achat ou des travaux À Chambaron sur Morge, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chambaron sur Morge
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Chambaron sur Morge a-t-elle un PLU ?
Chambaron sur Morge est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/03/2023 (collectivité compétente : CA Riom Limagne et Volcans). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/10/2026).
Le PLUi de Chambaron sur Morge est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Chambaron sur Morge ?
Sur le territoire de Chambaron sur Morge, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : Ap, Np, Ac, URg. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Chambaron sur Morge ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chambaron sur Morge ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 29 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chambaron sur Morge ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chambaron sur Morge ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Cheix-sur-Morge (63200)
- Davayat (63200)
- Beauregard-Vendon (63460)
- Varennes-sur-Morge (63720)
- Saint-Myon (63460)
- Pessat-Villeneuve (63200)