L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme au Cheix-sur-Morge
Commune du Puy-de-Dôme (63), Le Cheix-sur-Morge compte 695 habitants sur 4,7 km², soit une densité de 149 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Riom Limagne et Volcans, approuvé le 07/03/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 01/10/2026.
12 % du territoire du Cheix-sur-Morge est classé en zone urbaine (12 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne du Puy-de-Dôme (8 %). Les zones agricoles (82 %) et naturelles (6 %) occupent le reste des 10 zones du plan. Première zone par la surface : Ap (« Zone agricole à préserver sur lesquelles le développement n'est pas souhaité »), 355 ha, soit 76 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 99 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs d’information sur les sols : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 % pour toute construction soumise à autorisation au Cheix-sur-Morge.
Ses 6 voisines les plus proches (Varennes-sur-Morge, Chambaron sur Morge, Aubiat…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme du Cheix-sur-Morge
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Riom Limagne et Volcans (intercommunalité)
- Approuvé le
- 07/03/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 01/10/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 82 % (380 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (55 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 6 % (30 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire du Cheix-sur-Morge, les zones agricoles et naturelles 88 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi au Cheix-sur-Morge
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Zone agricole à préserver sur lesquelles le développement n'est pas souhaité | 355 ha |
| URg | Urbaine | Zone urbaine à dominante résidentielle correspondant aux quartiers périphériques | 32 ha |
| Np | Naturelle | Zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notam | 30 ha |
| Ac | Agricole | Zone agricole constructible | 25 ha |
| UCb | Urbaine | Zone de centres anciens et de hameaux des communes périurbaines | 16 ha |
| UP | Urbaine | Zone urbaine à forte valeur patrimoniale à protéger et à valoriser | 4 ha |
| UE | Urbaine | Zone à vocation d'équipements d'intérêt collectif et de services publics qui correspondent à des fonctions d'i | 3 ha |
| 1AURg | À urbaniser | Zone de développement à vocation d'habitat résidentielle dense | < 1 ha |
| UAa | Urbaine | Zone urbaine d'activités artisanales | < 1 ha |
| 2AUR | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'habitat, urbanisables à long terme | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés99
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Droit de préemption urbain2
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés au Cheix-sur-Morge (6 sur 7)
- Emplacement Réservé (L151-41) : Création de trottoir et élargissement de voirie × 2
- Emplacement Réservé (L151-41) : Aménagement d'espace vert qualitatif à l'entrée nord du…
- Emplacement Réservé (L151-41) : Elargissement de voirie
- Emplacement Réservé (L151-41) : Extension de la route
- Emplacement Réservé (L151-41) : Pôle commercial
- Emplacement Réservé (L151-41) : Pôle santé et résidence séniors
Orientations d’aménagement et de programmation au Cheix-sur-Morge
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : LEC_1 - Rue des Jardins
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : LEC_2 - Chemin du Pont Romain
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : LEC_3 - Rue du Stade 1
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : LEC_5 - Rue du Stade 2
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : LEC_6 - Route de Paris
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : LEC_7 - Chemin des Prés
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : LEC_8 - Chemin des Clos
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Cheix-sur-Morge (6 sur 99)
- Linéaire à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) × 59
- Petit patrimoine à préserver pour des motifs d'ordre culturel, historique ou… × 24
- Patrimoine bâti à préserver pour des motifs d'ordre culturel, historique ou… × 8
- Arbre à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) × 4
- Linéaire à créer pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) × 3
- Patrimoine à préserver pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural…
Servitudes d’utilité publique au Cheix-sur-Morge
À l’échelle du Puy-de-Dôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain du Cheix-sur-Morge. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux Au Cheix-sur-Morge, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Cheix-sur-Morge
Pour une parcelle précise au Cheix-sur-Morge, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique au Cheix-sur-Morge ?
Le Cheix-sur-Morge est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/03/2023 (collectivité compétente : CA Riom Limagne et Volcans). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/10/2026).
Le PLUi du Cheix-sur-Morge est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi du Cheix-sur-Morge ?
Sur le territoire du Cheix-sur-Morge, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones urbaines 12 %, zones naturelles et forestières 6 % de la surface. Les plus étendues : Ap, URg, Np, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain au Cheix-sur-Morge ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Cheix-sur-Morge ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il au Cheix-sur-Morge ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Cheix-sur-Morge ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Varennes-sur-Morge (63720)
- Chambaron sur Morge (63200)
- Aubiat (63260)
- Sardon (63260)
- Martres-sur-Morge (63720)
- Pessat-Villeneuve (63200)