L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Aubiat
Commune du Puy-de-Dôme (63), Aubiat compte 1 023 habitants sur 14,8 km², soit une densité de 69 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Plaine Limagne : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/01/2026.
4 % du territoire d’Aubiat est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Puy-de-Dôme (8 %). Les zones agricoles (89 %) et naturelles (7 %) occupent le reste des 13 zones du plan. Ap (agricole) est la zone la plus vaste : 916 ha, soit 62 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 47 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 7 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.
Autour d’elle, même cadre : Sardon, Le Cheix-sur-Morge, Aigueperse et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Aubiat
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Plaine Limagne (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 89 % (1 316 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 7 % (96 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (63 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire d’Aubiat, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Aubiat
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Sous-secteur de la zone A, la zone Ap correspond à une zone agricole "protégée" interdisant toute constructibi | 916 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 391 ha |
| Np | Naturelle | Sous-secteur de la zone N, la zone Np correspond à une zone naturelle "protégée" | 75 ha |
| Ugc | Urbaine | Zone urbaine généralement située dans le prolongement d'une zone Ud, réservée principalement à l'habitation, m | 32 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 21 ha |
| Ug | Urbaine | Zone urbaine généralement située dans le prolongement d'une zone Ud, réservée principalement à l'habitation, m | 17 ha |
| Ud | Urbaine | Zone urbaine à caractère historique et/ou centrale. Les formes urbaines sont parmi les plus denses et la mixit | 14 ha |
| Ai | Agricole | STECAL permettant l'évolution modérée d'activités économiques "isolées" au sein d'un espace agricole | 9 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser opérationnelle principalement à vocation résidentielle | 2 ha |
| Apv | Agricole | STECAL correspondant à l'accueil de parc photovoltaïque ne relevant pas de projet agrivoltaïque (autorisés en | < 1 ha |
| Ud* | Urbaine | Zone urbaine à caractère historique et/ou centrale. Les formes urbaines sont parmi les plus denses et la mixit | < 1 ha |
| Uei | Urbaine | Sous-secteur de la zone Ue réservé aux équipements d'intérêt collectif de faible emprise bâtie, présentant une | < 1 ha |
| Ae | Agricole | STECAL permettant l'installation ou le développement modéré d'équipements d'intérêt collectif et services publ | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés47
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Droit de préemption urbain3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zonage d’assainissement et réseaux2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Aubiat (1 sur 8)
- Orientation d'aménagement et de programmation × 8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aubiat (9 sur 47)
- Element du patrimoine × 17
- Patrimoine bâti × 10
- Elements paysagers remarquables × 8
- Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU × 4
- Haie et alignement d'arbres × 3
- Boisement à protéger au titre de l'article L151-23 du CU × 2
- Mare à protéger au titre de l'article L151-23 du CU
- Mur à protéger
- Parcs et jardins à protéger
Secteurs de constructibilité limitée à Aubiat (1 sur 2)
- Secteurs concernés par l'atlas des zones inondables (AZI) au titre de l'article… × 2
Servitudes d’utilité publique à Aubiat
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Puy-de-Dôme (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Aubiat sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Aubiat
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Aubiat
Pour un terrain d’Aubiat, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Aubiat
Pour une parcelle précise à Aubiat, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Aubiat ?
Aubiat est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Plaine Limagne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/01/2026).
Le PLUi d’Aubiat est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Aubiat ?
Sur le territoire d’Aubiat, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 89 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, Np, Ugc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Aubiat ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Aubiat ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Aubiat ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aubiat ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sardon (63260)
- Le Cheix-sur-Morge (63200)
- Aigueperse (63260)
- Varennes-sur-Morge (63720)
- Chambaron sur Morge (63200)
- Bussières-et-Pruns (63260)