L’urbanisme en clairL’urbanisme à Aigueperse en bref
Avec 2 665 habitants pour 10,6 km², Aigueperse (Puy-de-Dôme, 63) a une densité de 253 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Plaine Limagne. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/01/2026.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 20 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (77 %) ou naturelle (3 %). Première zone par la surface : Ap (agricole), 533 ha, soit 50 % du territoire.
S’y ajoutent 65 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 5 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Chaptuzat, Montpensier, Bussières-et-Pruns…) sont toutes en PLUi, comme Aigueperse.
Le document d’urbanisme d’Aigueperse
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Plaine Limagne (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 77 % (815 ha)
- Zones urbaines (U) 18 % (192 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 3 % (33 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (16 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire d’Aigueperse, les zones agricoles et naturelles 80 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Aigueperse
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Sous-secteur de la zone A, la zone Ap correspond à une zone agricole "protégée" interdisant toute constructibi | 533 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 281 ha |
| Ugc | Urbaine | Zone urbaine généralement située dans le prolongement d'une zone Ud, réservée principalement à l'habitation, m | 62 ha |
| Uda | Urbaine | Sous-secteur de la zone Ud correspondant aux centres-anciens des pôles de services des communes d'Aigueperse, | 53 ha |
| Uic | Urbaine | Zone urbaine principalement dédiée à la gestion et au développement des activités économiques dont les install | 49 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 33 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine principalement dédiée aux équipements d'intérêt collectif, services publics et/ou de loisirs | 19 ha |
| 2AUi | À urbaniser | Zone à urbaniser non opérationnelle dédiée au développement économique | 11 ha |
| Ui | Urbaine | Zone urbaine principalement dédiée à la gestion et au développement des activités économiques | 5 ha |
| Ug | Urbaine | Zone urbaine généralement située dans le prolongement d'une zone Ud, réservée principalement à l'habitation, m | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser opérationnelle principalement à vocation résidentielle | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser non opérationnelle principalement à vocation résidentielle | 2 ha |
| Ae | Agricole | STECAL permettant l'installation ou le développement modéré d'équipements d'intérêt collectif et services publ | < 1 ha |
| Uv | Urbaine | Zone urbaine correspondant à un hameau dans lequel la priorité n'est pas le développement du tissu urbain actu | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés65
- Linéaires de diversité commerciale21
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Droit de préemption urbain7
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zonage d’assainissement et réseaux2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Aigueperse (1 sur 5)
- Emplacement réservé pour mixité sociale × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Aigueperse (1 sur 10)
- Orientation d'aménagement et de programmation × 10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aigueperse (10 sur 65)
- Elements paysagers remarquables × 27
- Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU × 21
- Parcs et jardins à protéger × 5
- Element du patrimoine × 3
- Haie et alignement d'arbres × 3
- Cours d'eau à protéger au titre de l'article L151-23 du CU × 2
- Arbre isolé remarquable
- Boisement à protéger au titre de l'article L151-23 du CU
- Bâtiment d'intérêt pour l'avifaune ou les chiroptères repéré au titre de l'article…
- Patrimoine bâti
Servitudes d’utilité publique à Aigueperse
À l’échelle du Puy-de-Dôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Aigueperse. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Aigueperse
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain d’Aigueperse, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Aigueperse
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Aigueperse, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Aigueperse ?
Aigueperse est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Plaine Limagne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/01/2026).
Le PLUi d’Aigueperse est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Aigueperse ?
Sur le territoire d’Aigueperse, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones urbaines 18 %, zones naturelles et forestières 3 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, Ugc, Uda. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Aigueperse ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Aigueperse ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Aigueperse ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aigueperse ?
Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Chaptuzat (63260)
- Montpensier (63260)
- Bussières-et-Pruns (63260)
- Aubiat (63260)
- Artonne (63460)
- Saint-Genès-du-Retz (63260)