L’urbanisme en clairSaint-Genès-du-Retz : document, zonage, périmètres
Saint-Genès-du-Retz, 471 habitants, occupe 8,3 km² du Puy-de-Dôme (63), soit 57 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Plaine Limagne. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 20/01/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 7 % et les zones agricoles 88 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, moins que la moyenne du Puy-de-Dôme (8 %). Première zone par la surface : Ap (agricole), 375 ha, soit 45 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 54 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Genès-du-Retz.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 au RNU, 3 en PLUi, 1 en carte communale. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Genès-du-Retz.
Le document d’urbanisme de Saint-Genès-du-Retz
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Plaine Limagne (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 88 % (725 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 7 % (56 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (43 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Genès-du-Retz, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Genès-du-Retz
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Sous-secteur de la zone A, la zone Ap correspond à une zone agricole "protégée" interdisant toute constructibi | 375 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 351 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 56 ha |
| Ug | Urbaine | Zone urbaine généralement située dans le prolongement d'une zone Ud, réservée principalement à l'habitation, m | 24 ha |
| Udc | Urbaine | Sous-secteur de la zone Ud correspondant aux centres-bourgs disposant d'un tissu urbain moins dense, nécessita | 12 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine principalement dédiée aux équipements d'intérêt collectif, services publics et/ou de loisirs | 3 ha |
| Uv | Urbaine | Zone urbaine correspondant à un hameau dans lequel la priorité n'est pas le développement du tissu urbain actu | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser opérationnelle principalement à vocation résidentielle | 1 ha |
| Ui | Urbaine | Zone urbaine principalement dédiée à la gestion et au développement des activités économiques | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés54
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Droit de préemption urbain9
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Zonage d’assainissement et réseaux2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Genès-du-Retz (1 sur 6)
- Emplamement réservé × 3
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Genès-du-Retz (1 sur 4)
- Orientation d'aménagement et de programmation × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Genès-du-Retz (8 sur 54)
- Element du patrimoine × 18
- Patrimoine bâti × 13
- Haie et alignement d'arbres × 10
- Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU × 7
- Elements paysagers remarquables × 2
- Parcs et jardins à protéger × 2
- Arbre isolé remarquable
- Boisement à protéger au titre de l'article L151-23 du CU
Servitudes d’utilité publique à Saint-Genès-du-Retz
À l’échelle du Puy-de-Dôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Genès-du-Retz. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Genès-du-Retz
Avant un achat ou des travaux À Saint-Genès-du-Retz, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Genès-du-Retz
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Genès-du-Retz, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Genès-du-Retz ?
Saint-Genès-du-Retz est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Plaine Limagne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/01/2026).
Le PLUi de Saint-Genès-du-Retz est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Genès-du-Retz ?
Sur le territoire de Saint-Genès-du-Retz, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 88 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, N, Ug. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Genès-du-Retz ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Genès-du-Retz ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Genès-du-Retz ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Genès-du-Retz ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Poëzat (03800)
- Montpensier (63260)
- Charmes (03800)
- Vensat (63260)
- Chaptuzat (63260)
- Saint-Priest-d'Andelot (03800)