L’urbanisme en clairArtonne : document, zonage, périmètres
Avec 912 habitants pour 17,7 km², Artonne (Puy-de-Dôme, 63) a une densité de 52 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Plaine Limagne. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 20/01/2026.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (84 %) ou naturelle (12 %). Première zone par la surface : Ap (agricole), 1 168 ha, soit 66 % du territoire.
S’y ajoutent 113 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 emplacements réservés, 6 continuités écologiques, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Artonne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en PLU communal, 4 en PLUi, 1 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas qu’Artonne.
Le document d’urbanisme d’Artonne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Plaine Limagne (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 84 % (1 491 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (215 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (58 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire d’Artonne, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Artonne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Sous-secteur de la zone A, la zone Ap correspond à une zone agricole "protégée" interdisant toute constructibi | 1 168 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 322 ha |
| Np | Naturelle | Sous-secteur de la zone N, la zone Np correspond à une zone naturelle "protégée" | 118 ha |
| N | Naturelle | La zone N est une zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de | 94 ha |
| Ugc | Urbaine | Zone urbaine généralement située dans le prolongement d'une zone Ud, réservée principalement à l'habitation, m | 29 ha |
| Ug | Urbaine | Zone urbaine généralement située dans le prolongement d'une zone Ud, réservée principalement à l'habitation, m | 16 ha |
| Ud | Urbaine | Zone urbaine à caractère historique et/ou centrale. Les formes urbaines sont parmi les plus denses et la mixit | 8 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine principalement dédiée aux équipements d'intérêt collectif, services publics et/ou de loisirs | 4 ha |
| Npv | Naturelle | STECAL correspondant à l'accueil de parc photovoltaïque ne relevant pas de projet agrivoltaïque (autorisés en | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser opérationnelle principalement à vocation résidentielle | 2 ha |
| Uv | Urbaine | Zone urbaine correspondant à un hameau dans lequel la priorité n'est pas le développement du tissu urbain actu | 1 ha |
| Al | Agricole | Sous-secteur de la zone A correspondant à des secteurs dédiés aux loisirs et au tourisme | 1 ha |
| Nc | Naturelle | STECAL permettant l'évolution modérée d'activités équines situées au sein d'un espace naturel | 1 ha |
| Ni | Naturelle | STECAL permettant l'évolution modérée d'activités économiques « isolées » au sein d'un espace naturel | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés19
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés113
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)6
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Droit de préemption urbain4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Zonage d’assainissement et réseaux2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Artonne (1 sur 3)
- Orientation d'aménagement et de programmation × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Artonne (11 sur 113)
- Haie et alignement d'arbres × 40
- Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU × 18
- Boisement à protéger au titre de l'article L151-23 du CU × 13
- Element du patrimoine × 12
- Elements paysagers remarquables × 8
- Parcs et jardins à protéger × 8
- Patrimoine bâti × 5
- Arbre isolé remarquable × 3
- Cours d'eau à protéger au titre de l'article L151-23 du CU × 3
- Mare à protéger au titre de l'article L151-23 du CU × 2
- Bâtiment d'intérêt pour l'avifaune ou les chiroptères repéré au titre de l'article…
Secteurs de constructibilité limitée à Artonne (2 sur 3)
- Secteurs concernés par le risque d''inondation (hors PPRNPi) identifiés au titre de… × 2
- Secteurs concernés par le risque de ruissellement des eaux pluviales sur la commune…
Servitudes d’utilité publique à Artonne
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Puy-de-Dôme : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Artonne figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Artonne
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Artonne
Avant un achat ou des travaux À Artonne, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Artonne
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Artonne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Artonne ?
Artonne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Plaine Limagne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/01/2026).
Le PLUi d’Artonne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Artonne ?
Sur le territoire d’Artonne, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, Np, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Artonne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Artonne ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Artonne ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Artonne ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Myon (63460)
- Chaptuzat (63260)
- Saint-Agoulin (63260)
- Aigueperse (63260)
- Jozerand (63460)
- Aubiat (63260)