L’urbanisme en clairL’urbanisme à Martres-sur-Morge en bref
Martres-sur-Morge, 758 habitants, occupe 8,4 km² du Puy-de-Dôme (63), soit 90 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Riom Limagne et Volcans, approuvé le 07/03/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 01/10/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 10 % et les zones agricoles 84 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, dans la moyenne du Puy-de-Dôme (8 %). Première zone par la surface : Ap (« Zone agricole à préserver sur lesquelles le développement n'est pas souhaité »), 621 ha, soit 74 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 113 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs d’information sur les sols.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 % pour toute construction soumise à autorisation à Martres-sur-Morge.
Autour d’elle, même cadre : Varennes-sur-Morge, Sardon, Surat et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Martres-sur-Morge
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Riom Limagne et Volcans (intercommunalité)
- Approuvé le
- 07/03/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 01/10/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 84 % (704 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 10 % (88 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (46 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Martres-sur-Morge, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Martres-sur-Morge
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Zone agricole à préserver sur lesquelles le développement n'est pas souhaité | 621 ha |
| Ac | Agricole | Zone agricole constructible | 83 ha |
| Np | Naturelle | Zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notam | 81 ha |
| URg | Urbaine | Zone urbaine à dominante résidentielle correspondant aux quartiers périphériques | 35 ha |
| UCb | Urbaine | Zone de centres anciens et de hameaux des communes périurbaines | 10 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle à vocation de loisirs | 4 ha |
| N | Naturelle | Espaces naturels du territoire, dont la constructibilité est reduite afin de protéger ce type d'espace, d'en p | 2 ha |
| UE | Urbaine | Zone à vocation d'équipements d'intérêt collectif et de services publics qui correspondent à des fonctions d'i | 1 ha |
| 1AURg | À urbaniser | Zone de développement à vocation d'habitat résidentielle dense | < 1 ha |
| Acl | Agricole | Secteur à dominante agricole pouvant accueillir du développement mais couvrant notamment les secteurs de cotea | < 1 ha |
| UJ | Urbaine | Zone de jardins en milieu urbain à protéger et à valoriser | < 1 ha |
| UAc | Urbaine | Zone d'activités céréalières | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés15
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés113
- Espaces remarquables du littoral1
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)10
- Zonage d’assainissement et réseaux2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Martres-sur-Morge (11 sur 15)
- Emplacement Réservé (L151-41) : Aménagement le long de la Morge (cheminement piéton) × 4
- Emplacement Réservé (L151-41) : Aménagement paysager × 2
- Emplacement Réservé (L151-41) : Agrandissement de la voirie et création d'un parking
- Emplacement Réservé (L151-41) : Création d'un jardin conservatoire
- Emplacement Réservé (L151-41) : Création d'un jardin conservatoire et cheminement piéton
- Emplacement Réservé (L151-41) : Création d'une résidence intergénérationnelle communale
- Emplacement Réservé (L151-41) : Création d'une voirie (10 m)
- Emplacement Réservé (L151-41) : Elargissement de la voirie
- Emplacement Réservé (L151-41) : Equipement sportif (terrain motocross)
- Emplacement Réservé (L151-41) : Préservation des espaces naturels et création de…
- Emplacement Réservé (L151-41) : Réalisation / agrandissement d'une voirie
Orientations d’aménagement et de programmation à Martres-sur-Morge
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : MARM_1 - La Passerelle
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Martres-sur-Morge (4 sur 113)
- Linéaire à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) × 94
- Petit patrimoine à préserver pour des motifs d'ordre culturel, historique ou… × 13
- Arbre à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) × 3
- Patrimoine bâti à préserver pour des motifs d'ordre culturel, historique ou… × 3
Servitudes d’utilité publique à Martres-sur-Morge
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Puy-de-Dôme : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Martres-sur-Morge figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Martres-sur-Morge
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Martres-sur-Morge, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Martres-sur-Morge
Pour une parcelle précise à Martres-sur-Morge, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Martres-sur-Morge a-t-elle un PLU ?
Martres-sur-Morge est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/03/2023 (collectivité compétente : CA Riom Limagne et Volcans). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/10/2026).
Le PLUi de Martres-sur-Morge est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Martres-sur-Morge ?
Sur le territoire de Martres-sur-Morge, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : Ap, Ac, Np, URg. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Martres-sur-Morge ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Martres-sur-Morge ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Martres-sur-Morge ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Martres-sur-Morge ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Varennes-sur-Morge (63720)
- Sardon (63260)
- Surat (63720)
- Clerlande (63720)
- Le Cheix-sur-Morge (63200)
- Saint-Ignat (63720)