L’urbanisme à Saint-Ignat en bref
Saint-Ignat, 916 habitants, occupe 16,1 km² du Puy-de-Dôme (63), soit 57 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Riom Limagne et Volcans, approuvé le 07/03/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 01/10/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 12 % et les zones agricoles 82 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, dans la moyenne du Puy-de-Dôme (8 %). Ap (« Zone agricole à préserver sur lesquelles le développement n'est pas souhaité ») est la zone la plus vaste : 1 186 ha, soit 74 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 148 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs d’information sur les sols.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Ignat.
Autour d’elle, même cadre : Surat, Saint-Laure, Entraigues et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Ignat
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Riom Limagne et Volcans (intercommunalité)
- Approuvé le
- 07/03/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 01/10/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 82 % (1 322 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (189 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (92 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Saint-Ignat, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Ignat
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Zone agricole à préserver sur lesquelles le développement n'est pas souhaité | 1 186 ha |
| Np | Naturelle | Zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notam | 176 ha |
| Ac | Agricole | Zone agricole constructible | 133 ha |
| URg | Urbaine | Zone urbaine à dominante résidentielle correspondant aux quartiers périphériques | 53 ha |
| UCb | Urbaine | Zone de centres anciens et de hameaux des communes périurbaines | 21 ha |
| UAc | Urbaine | Zone d'activités céréalières | 16 ha |
| N | Naturelle | Espaces naturels du territoire, dont la constructibilité est reduite afin de protéger ce type d'espace, d'en p | 12 ha |
| 2AUR | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'habitat, urbanisables à long terme | 2 ha |
| Acp | Agricole | Zone agricole regroupant les fermes de caractère, chateaux et autres bâtiments de caractère pour lesquels la c | 2 ha |
| 1AURg | À urbaniser | Zone de développement à vocation d'habitat résidentielle dense | 2 ha |
| UAa | Urbaine | Zone urbaine d'activités artisanales | < 1 ha |
| NR | Naturelle | Zone naturelle dédiée à l'exploitation des ressources naturelles - eau, photovoltaïque, etc - et des espaces d | < 1 ha |
| UE | Urbaine | Zone à vocation d'équipements d'intérêt collectif et de services publics qui correspondent à des fonctions d'i | < 1 ha |
| 1AUE | À urbaniser | Zone de développement à vocation d'équipement d'intérêt collectif et de services publics | < 1 ha |
| UP | Urbaine | Zone urbaine à forte valeur patrimoniale à protéger et à valoriser | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés148
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Espaces remarquables du littoral1
- Droit de préemption urbain12
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)11
- Zonage d’assainissement et réseaux15
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Ignat (4 sur 6)
- Emplacement Réservé (L151-41) : Aménagement le long de la Morge × 3
- Emplacement Réservé (L151-41) : Agrandissement des ateliers municipaux
- Emplacement Réservé (L151-41) : Aménagement du chemin
- Emplacement Réservé (L151-41) : Aménagement le long de la RD
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Ignat
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : STI_1 - Champeyroux
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : STI_2 - Zone d'Équipement - Rue du Couvent
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Ignat (5 sur 148)
- Linéaire à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) × 111
- Petit patrimoine à préserver pour des motifs d'ordre culturel, historique ou… × 26
- Patrimoine bâti à préserver pour des motifs d'ordre culturel, historique ou… × 6
- Linéaire à créer pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) × 4
- Arbre à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23)
Servitudes d’utilité publique à Saint-Ignat
À l’échelle du Puy-de-Dôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Ignat. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Ignat
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Ignat
À Saint-Ignat, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Ignat
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Ignat ?
Saint-Ignat est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/03/2023 (collectivité compétente : CA Riom Limagne et Volcans). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/10/2026).
Le PLUi de Saint-Ignat est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Ignat ?
Sur le territoire de Saint-Ignat, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : Ap, Np, Ac, URg. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Ignat ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Ignat ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Ignat ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Ignat ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Surat (63720)
- Saint-Laure (63350)
- Entraigues (63720)
- Martres-sur-Morge (63720)
- Ennezat (63720)
- Saint-André-le-Coq (63310)