PLU d’Ennezat (63720)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Ennezat

Avec 2 748 habitants pour 18,8 km², Ennezat (Puy-de-Dôme, 63) a une densité de 146 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Riom Limagne et Volcans, approuvé le 07/03/2023. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 01/10/2026.

Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 11 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (86 %) ou naturelle (2 %). Ap (« Zone agricole à préserver sur lesquelles le développement n'est pas souhaité ») est la zone la plus vaste : 1 464 ha, soit 78 % du territoire.

S’y ajoutent 246 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 emplacements réservés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Clerlande, Chappes, Entraigues…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Ennezat

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Riom Limagne et Volcans (intercommunalité)
Approuvé le: 07/03/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 01/10/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 86 % (1 626 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (195 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 2 % (41 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (19 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire d’Ennezat, les zones agricoles et naturelles 89 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Ennezat

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ap	Agricole	Zone agricole à préserver sur lesquelles le développement n'est pas souhaité	1 464 ha
Ac	Agricole	Zone agricole constructible	163 ha
URv	Urbaine	Zone à dominante résidentielle à proximité directe des centres-villes	96 ha
UAc	Urbaine	Zone d'activités céréalières	42 ha
Np	Naturelle	Zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notam	36 ha
UCv	Urbaine	Zone de centre ancien du coeur métropolitain - Riom, Mozac et Menetrol - et des pôles structurants du territoi	22 ha
UAa	Urbaine	Zone urbaine d'activités artisanales	18 ha
UE	Urbaine	Zone à vocation d'équipements d'intérêt collectif et de services publics qui correspondent à des fonctions d'i	14 ha
1AUAa	À urbaniser	Zone de développement à vocation économique d'artisanat	7 ha
NR	Naturelle	Zone naturelle dédiée à l'exploitation des ressources naturelles - eau, photovoltaïque, etc - et des espaces d	5 ha
1AURv	À urbaniser	Zone de développement à vocation d'habitat résidentielle plus diffuse	4 ha
1AUE	À urbaniser	Zone de développement à vocation d'équipement d'intérêt collectif et de services publics	3 ha
2AUR	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'habitat, urbanisables à long terme	3 ha
UP	Urbaine	Zone urbaine à forte valeur patrimoniale à protéger et à valoriser	2 ha
2AUA	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation économique, urbanisables à long terme	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés246
Linéaires de diversité commerciale4
Règles graphiques de hauteur3
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Droit de préemption urbain4
Sites archéologiques1
Secteurs d’information sur les sols (pollution)14
Secteurs de taxe d’aménagement5
Zonage d’assainissement et réseaux1
Projets urbains partenariaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Ennezat (6 sur 12)

Emplacement Réservé (L151-41) : Elargissement de la voirie départementale 210 × 6
Emplacement Réservé (L151-41) : Elargissement du chemin de la Croix Mouche × 2
Emplacement Réservé (L151-41) : Aménagement des futures zones à urbaniser pour de…
Emplacement Réservé (L151-41) : Elargissement de chemins
Emplacement Réservé (L151-41) : Elargissement du chemin du Bosquet
Emplacement Réservé (L151-41) : Réalisation d'un collège

Orientations d’aménagement et de programmation à Ennezat

Orientation d'Aménagement et de Programmation : ENN_1 - Rue des Bordets
Orientation d'Aménagement et de Programmation : ENN_2 - Route de Randan
Orientation d'Aménagement et de Programmation : ENN_3 - Rue du soleil levant
Orientation d'Aménagement et de Programmation : ENN_4 - ZAE - Limagrain
Orientation d'Aménagement et de Programmation : ENN_5 - ZAE - Champiaux Sud
Orientation d'Aménagement et de Programmation : ENN_6 - Zone d'équipements - Rue du stade

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ennezat (4 sur 246)

Linéaire à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) × 235
Linéaire à créer pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) × 4
Patrimoine bâti à préserver pour des motifs d'ordre culturel, historique ou… × 4
Petit patrimoine à préserver pour des motifs d'ordre culturel, historique ou… × 3

Servitudes d’utilité publique à Ennezat

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Puy-de-Dôme (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Ennezat sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Canalisations d’hydrocarbures I180
Plans de prévention des risques naturels PM123
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Ennezat

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Ennezat

Avant un achat ou des travaux À Ennezat, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ennezat

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Ennezat, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Ennezat ?

Ennezat est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/03/2023 (collectivité compétente : CA Riom Limagne et Volcans). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/10/2026).

Le PLUi d’Ennezat est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Ennezat ?

Sur le territoire d’Ennezat, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones urbaines 10 %, zones naturelles et forestières 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ap, Ac, URv, UAc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ennezat ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ennezat ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ennezat ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ennezat ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Ennezat ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Clerlande (63720)
Chappes (63720)
Entraigues (63720)
Martres-sur-Morge (63720)
Saint-Ignat (63720)
Pessat-Villeneuve (63200)

Toutes les communes : Puy-de-Dôme (63)