L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Clerlande
Avec 637 habitants pour 8,6 km², Clerlande (Puy-de-Dôme, 63) a une densité de 75 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Riom Limagne et Volcans, approuvé le 07/03/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 01/10/2026.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, comme la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (93 %) ou naturelle (1 %). Première zone par la surface : Ap (« Zone agricole à préserver sur lesquelles le développement n'est pas souhaité »), 732 ha, soit 86 % du territoire.
S’y ajoutent 95 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Clerlande, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.
Autour d’elle, même cadre : Pessat-Villeneuve, Varennes-sur-Morge, Ennezat et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Clerlande
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Riom Limagne et Volcans (intercommunalité)
- Approuvé le
- 07/03/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 01/10/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 93 % (797 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (50 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 1 % (7 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Clerlande, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Clerlande
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Zone agricole à préserver sur lesquelles le développement n'est pas souhaité | 732 ha |
| Ac | Agricole | Zone agricole constructible | 65 ha |
| URg | Urbaine | Zone urbaine à dominante résidentielle correspondant aux quartiers périphériques | 30 ha |
| UP | Urbaine | Zone urbaine à forte valeur patrimoniale à protéger et à valoriser | 10 ha |
| UAa | Urbaine | Zone urbaine d'activités artisanales | 3 ha |
| UCb | Urbaine | Zone de centres anciens et de hameaux des communes périurbaines | 3 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle à vocation de loisirs | 3 ha |
| UE | Urbaine | Zone à vocation d'équipements d'intérêt collectif et de services publics qui correspondent à des fonctions d'i | 2 ha |
| N | Naturelle | Espaces naturels du territoire, dont la constructibilité est reduite afin de protéger ce type d'espace, d'en p | 2 ha |
| Np | Naturelle | Zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notam | 2 ha |
| 1AURg | À urbaniser | Zone de développement à vocation d'habitat résidentielle dense | 1 ha |
| UJ | Urbaine | Zone de jardins en milieu urbain à protéger et à valoriser | < 1 ha |
| UAi | Urbaine | Zone urbaine d'activités industrielles | < 1 ha |
| Acl | Agricole | Secteur à dominante agricole pouvant accueillir du développement mais couvrant notamment les secteurs de cotea | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés95
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Droit de préemption urbain5
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Clerlande (8 sur 9)
- Emplacement Réservé (L151-41) : Création d'une continuité à la haie existante × 2
- Emplacement Réservé (L151-41) : Création d'une voie publique
- Emplacement Réservé (L151-41) : Création de haie
- Emplacement Réservé (L151-41) : Elargissement de la voie
- Emplacement Réservé (L151-41) : Elargissement de voie
- Emplacement Réservé (L151-41) : Extension du cimetière existant
- Emplacement Réservé (L151-41) : Extension du terrain de sport
- Emplacement Réservé (L151-41) : Réalisation d'un terrain de motocross
Orientations d’aménagement et de programmation à Clerlande
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : CLE_1 - Chemin des Hortensias
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Clerlande (4 sur 95)
- Linéaire à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) × 70
- Petit patrimoine à préserver pour des motifs d'ordre culturel, historique ou… × 12
- Patrimoine bâti à préserver pour des motifs d'ordre culturel, historique ou… × 11
- Linéaire à créer pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) × 2
Servitudes d’utilité publique à Clerlande
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Puy-de-Dôme : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Clerlande figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Clerlande
Avant un achat ou des travaux À Clerlande, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Clerlande
Pour une parcelle précise à Clerlande, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Clerlande a-t-elle un PLU ?
Clerlande est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/03/2023 (collectivité compétente : CA Riom Limagne et Volcans). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/10/2026).
Le PLUi de Clerlande est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Clerlande ?
Sur le territoire de Clerlande, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 93 %, zones urbaines 6 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : Ap, Ac, URg, UP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Clerlande ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Clerlande ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Clerlande ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Clerlande ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Pessat-Villeneuve (63200)
- Varennes-sur-Morge (63720)
- Ennezat (63720)
- Martres-sur-Morge (63720)
- Le Cheix-sur-Morge (63200)
- Chambaron sur Morge (63200)