L’urbanisme en clairChappes : document, zonage, périmètres
Commune du Puy-de-Dôme (63), Chappes compte 1 607 habitants sur 10,5 km², soit une densité de 154 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Riom Limagne et Volcans, approuvé le 07/03/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 01/10/2026.
11 % du territoire de Chappes est classé en zone urbaine (10 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne du Puy-de-Dôme (8 %). Les zones agricoles (87 %) et naturelles (2 %) occupent le reste des 14 zones du plan. La zone la plus étendue est Ap (« Zone agricole à préserver sur lesquelles le développement n'est pas souhaité »), avec 828 ha, soit 79 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 67 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs d’information sur les sols : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 % pour toute construction soumise à autorisation à Chappes.
Autour d’elle, même cadre : Chavaroux, Lussat, Ennezat et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Chappes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Riom Limagne et Volcans (intercommunalité)
- Approuvé le
- 07/03/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 01/10/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 87 % (908 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (105 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 2 % (26 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Chappes, les zones agricoles et naturelles 89 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Chappes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Zone agricole à préserver sur lesquelles le développement n'est pas souhaité | 828 ha |
| Ac | Agricole | Zone agricole constructible | 80 ha |
| URg | Urbaine | Zone urbaine à dominante résidentielle correspondant aux quartiers périphériques | 54 ha |
| UAi | Urbaine | Zone urbaine d'activités industrielles | 21 ha |
| Np | Naturelle | Zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notam | 18 ha |
| UCb | Urbaine | Zone de centres anciens et de hameaux des communes périurbaines | 14 ha |
| UAa | Urbaine | Zone urbaine d'activités artisanales | 8 ha |
| N | Naturelle | Espaces naturels du territoire, dont la constructibilité est reduite afin de protéger ce type d'espace, d'en p | 7 ha |
| UE | Urbaine | Zone à vocation d'équipements d'intérêt collectif et de services publics qui correspondent à des fonctions d'i | 5 ha |
| 1AUE | À urbaniser | Zone de développement à vocation d'équipement d'intérêt collectif et de services publics | 3 ha |
| 1AURg | À urbaniser | Zone de développement à vocation d'habitat résidentielle dense | 3 ha |
| UP | Urbaine | Zone urbaine à forte valeur patrimoniale à protéger et à valoriser | 2 ha |
| UJ | Urbaine | Zone de jardins en milieu urbain à protéger et à valoriser | < 1 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle à vocation de loisirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés67
- Règles graphiques de hauteur1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
- Zonage d’assainissement et réseaux11
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chappes (1 sur 8)
- Emplacement Réservé (L151-41) : Elargissement de la voirie départementale 210 × 8
Orientations d’aménagement et de programmation à Chappes
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : CHAP_1 - Rue Neuve
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : CHAP_2 - Rue sous les écoles
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : CHAP_3 - Route d'Entraigues
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : CHAP_4 - Rue Limagrain
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : CHAP_5 - Zone d'équipement - Rue du stade
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chappes (3 sur 67)
- Linéaire à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) × 61
- Patrimoine bâti à préserver pour des motifs d'ordre culturel, historique ou… × 5
- Petit patrimoine à préserver pour des motifs d'ordre culturel, historique ou…
Servitudes d’utilité publique à Chappes
À l’échelle du Puy-de-Dôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Chappes. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Chappes
Avant un achat ou des travaux À Chappes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chappes
Pour une parcelle précise à Chappes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chappes ?
Chappes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/03/2023 (collectivité compétente : CA Riom Limagne et Volcans). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/10/2026).
Le PLUi de Chappes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Chappes ?
Sur le territoire de Chappes, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones urbaines 10 %, zones naturelles et forestières 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ap, Ac, URg, UAi. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chappes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chappes ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chappes ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chappes ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Chavaroux (63720)
- Lussat (63360)
- Ennezat (63720)
- Saint-Beauzire (63360)
- Entraigues (63720)
- Les Martres-d'Artière (63430)