L’urbanisme en clairL’urbanisme aux Martres-d'Artière en bref
Commune du Puy-de-Dôme (63), Les Martres-d'Artière compte 2 252 habitants sur 15,0 km², soit une densité de 150 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Riom Limagne et Volcans, approuvé le 07/03/2023. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 01/10/2026.
8 % du territoire des Martres-d'Artière est classé en zone urbaine (8 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne du Puy-de-Dôme (8 %). Les zones agricoles (65 %) et naturelles (27 %) occupent le reste des 16 zones du plan. Première zone par la surface : Ap (« Zone agricole à préserver sur lesquelles le développement n'est pas souhaité »), 900 ha, soit 61 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 140 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs d’information sur les sols : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 % pour toute construction soumise à autorisation aux Martres-d'Artière.
Ses 6 voisines les plus proches (Lussat, Chavaroux, Beauregard-l'Évêque…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme des Martres-d'Artière
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Riom Limagne et Volcans (intercommunalité)
- Approuvé le
- 07/03/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 01/10/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 65 % (965 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (397 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (123 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire des Martres-d'Artière, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi aux Martres-d'Artière
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Zone agricole à préserver sur lesquelles le développement n'est pas souhaité | 900 ha |
| Np | Naturelle | Zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notam | 225 ha |
| NR | Naturelle | Zone naturelle dédiée à l'exploitation des ressources naturelles - eau, photovoltaïque, etc - et des espaces d | 132 ha |
| URg | Urbaine | Zone urbaine à dominante résidentielle correspondant aux quartiers périphériques | 90 ha |
| Ac | Agricole | Zone agricole constructible | 61 ha |
| N | Naturelle | Espaces naturels du territoire, dont la constructibilité est reduite afin de protéger ce type d'espace, d'en p | 38 ha |
| UCb | Urbaine | Zone de centres anciens et de hameaux des communes périurbaines | 14 ha |
| UE | Urbaine | Zone à vocation d'équipements d'intérêt collectif et de services publics qui correspondent à des fonctions d'i | 10 ha |
| UAi | Urbaine | Zone urbaine d'activités industrielles | 9 ha |
| Acp | Agricole | Zone agricole regroupant les fermes de caractère, chateaux et autres bâtiments de caractère pour lesquels la c | 4 ha |
| 1AURg | À urbaniser | Zone de développement à vocation d'habitat résidentielle dense | 2 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle à vocation de loisirs | 2 ha |
| UP | Urbaine | Zone urbaine à forte valeur patrimoniale à protéger et à valoriser | < 1 ha |
| 2AUA | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation économique, urbanisables à long terme | < 1 ha |
| UAa | Urbaine | Zone urbaine d'activités artisanales | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés140
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Règles graphiques de hauteur2
- Droit de préemption urbain5
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)15
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés aux Martres-d'Artière (2 sur 11)
- Emplacement Réservé (L151-41) : Réaménagement des carrières × 10
- Emplacement Réservé (L151-41) : Création d'un bassin d'orage
Orientations d’aménagement et de programmation aux Martres-d'Artière
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : MARD_1 - Chemin du Pré
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : MARD_2 - Route de Lussat
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : MARD_3 - Rue Henri Pourrat
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : MARD_4 - Rue de la Touraille
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Martres-d'Artière (4 sur 140)
- Linéaire à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) × 126
- Petit patrimoine à préserver pour des motifs d'ordre culturel, historique ou… × 8
- Patrimoine bâti à préserver pour des motifs d'ordre culturel, historique ou… × 5
- Linéaire à créer pour des motifs d'ordre écologique (L151-23)
Servitudes d’utilité publique aux Martres-d'Artière
À l’échelle du Puy-de-Dôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain des Martres-d'Artière. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain des Martres-d'Artière, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien aux Martres-d'Artière
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Les Martres-d'Artière a-t-elle un PLU ?
Les Martres-d'Artière est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/03/2023 (collectivité compétente : CA Riom Limagne et Volcans). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/10/2026).
Le PLUi des Martres-d'Artière est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi des Martres-d'Artière ?
Sur le territoire des Martres-d'Artière, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : Ap, Np, NR, URg. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain aux Martres-d'Artière ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés aux Martres-d'Artière ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il aux Martres-d'Artière ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Martres-d'Artière ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lussat (63360)
- Chavaroux (63720)
- Beauregard-l'Évêque (63116)
- Pont-du-Château (63430)
- Chappes (63720)
- Lempty (63190)