L’urbanisme en clairBeauregard-l'Évêque : document, zonage, périmètres
Beauregard-l'Évêque, 1 586 habitants, occupe 12,1 km² du Puy-de-Dôme (63), soit 131 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Billom Communauté, approuvé le 21/10/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/09/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 29 % et les zones agricoles 64 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne du Puy-de-Dôme (8 %). As (« SECTEUR AGRICOLE PROTEGE STRICT ») est la zone la plus vaste : 618 ha, soit 52 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 581 continuités écologiques, 24 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, un plan d’exposition au bruit d’aérodrome.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 % pour toute construction soumise à autorisation à Beauregard-l'Évêque.
Ses 6 voisines les plus proches (Lempty, Les Martres-d'Artière, Seychalles…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Beauregard-l'Évêque
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Billom Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 21/10/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 64 % (769 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 29 % (344 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (82 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Beauregard-l'Évêque, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Beauregard-l'Évêque
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| As | Agricole | SECTEUR AGRICOLE PROTEGE STRICT | 618 ha |
| N | Naturelle | ZONE NATURELLE ET FORESTIERE | 172 ha |
| A | Agricole | ZONE AGRICOLE | 151 ha |
| Nn | Naturelle | SECTEUR NATUREL OU FORESTIER PROTEGE STRICT (NATURA 2000) | 86 ha |
| Ns | Naturelle | SECTEUR NATUREL OU FORESTIER PROTEGE STRICT | 80 ha |
| U | Urbaine | ZONE URBAINE MIXTE | 62 ha |
| Ud | Urbaine | SECTEUR URBAIN DENSE | 17 ha |
| Nj | Naturelle | SECTEUR DE JARDINS EN PERIPHERIE DES BOURGS ET HAMEAUX | 6 ha |
| Ue | Urbaine | SECTEUR URBAIN D EQUIPEMENTS PUBLICS | 4 ha |
| AUs | À urbaniser | SECTEUR A URBANISER STRICT | 3 ha |
| AUc | À urbaniser | SECTEUR A URBANISER SOUS CONDITIONS | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés24
- Linéaires de diversité commerciale1
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)581
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Espaces remarquables du littoral33
- Droit de préemption urbain6
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome1
- Zonage d’assainissement et réseaux2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Beauregard-l'Évêque
- ER BE01 CREATION D'UN CHEMIN DE DESSERTE
- ER BE02 CREATION D'UNE VOIE
- ER BE05 AMENAGEMENT AMORSE D'UNE VOIE NOUVELLE
- ERM BE04 PROGRAMME DE LOGEMENTS SOCIAUX
Orientations d’aménagement et de programmation à Beauregard-l'Évêque
- OAP BE01 "LE BOIS"
- OAP BE03 "LES GRAVIERS OUEST"
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Beauregard-l'Évêque (12 sur 24)
- MH BE01 : EGLISE SAINT AVENTIN MH INSCRIT
- MH BE01 : Eglise Saint Aventin MH Inscrit
- MH BE03 : COUVENT DES MINIMES
- MH BE03 : Couvent des Minimes
- MH BE06 : Maison pans de bois
- PB BE02 : DOMAINE DE SAINT PARDOUX
- PB BE02 : Domaine de Saint Pardoux
- PB BE04 : PIGEONNIER ET DOMAINE DE LA BORD
- PB BE04 : Pigeonnier et domaine de la Bord
- PB BE06 : MAISON PANS DE BOIS
- PB BE07 : EGLISE SAINT ETIENNE
- PB BE07 : Eglise Saint Etienne
Servitudes d’utilité publique à Beauregard-l'Évêque
À l’échelle du Puy-de-Dôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Beauregard-l'Évêque. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Beauregard-l'Évêque
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Beauregard-l'Évêque
À Beauregard-l'Évêque, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Beauregard-l'Évêque
Pour une parcelle précise à Beauregard-l'Évêque, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Beauregard-l'Évêque a-t-elle un PLU ?
Beauregard-l'Évêque est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/10/2019 (collectivité compétente : CC Billom Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2025).
Le PLUi de Beauregard-l'Évêque est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Beauregard-l'Évêque ?
Sur le territoire de Beauregard-l'Évêque, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : As, N, A, Nn. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Beauregard-l'Évêque ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Beauregard-l'Évêque ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Beauregard-l'Évêque ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beauregard-l'Évêque ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lempty (63190)
- Les Martres-d'Artière (63430)
- Seychalles (63190)
- Bouzel (63910)
- Vertaizon (63910)
- Chavaroux (63720)