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Urbanisme · Puy-de-Dôme (63)

PLU de Vertaizon

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Vertaizon (63910) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

63910INSEE 634533 527 habitants12,9 km²
Document
PLUi
version du 22/09/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Billom Communauté
Zones
20
au plan de zonage
Constructible
14 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
3 527 hab.
12,9 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 1,75 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Vertaizon

Avec 3 527 habitants pour 12,9 km², Vertaizon (Puy-de-Dôme, 63) a une densité de 274 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Billom Communauté, approuvé le 21/10/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 22/09/2025.

Sur 20 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 14 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (66 %) ou naturelle (20 %). As (« SECTEUR AGRICOLE PROTEGE STRICT ») est la zone la plus vaste : 788 ha, soit 61 % du territoire.

S’y ajoutent 449 continuités écologiques, 81 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Vassel, Bouzel, Chauriat…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Vertaizon

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Billom Communauté (intercommunalité)
Approuvé le
21/10/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 22/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 66 % (854 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 20 % (258 ha)
  • Zones urbaines (U) 13 % (167 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Vertaizon, les zones agricoles et naturelles 86 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Vertaizon

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AsAgricoleSECTEUR AGRICOLE PROTEGE STRICT788 ha
NNaturelleZONE NATURELLE ET FORESTIERE227 ha
UUrbaineZONE URBAINE MIXTE104 ha
AAgricoleZONE AGRICOLE66 ha
NnNaturelleSECTEUR NATUREL OU FORESTIER PROTEGE STRICT (NATURA 2000)28 ha
UdUrbaineSECTEUR URBAIN DENSE17 ha
UiUrbaineSECTEUR URBAIN D ACTIVITE INDUSTRIELLE15 ha
UeUrbaineSECTEUR URBAIN D EQUIPEMENTS PUBLICS14 ha
UgaUrbaineSECTEUR URBAIN DENSE PROCHE DE LA GARE10 ha
U*coUrbaineSECTEUR URBAIN EN CORIDOR BIOLOGIQUE7 ha
AUmuÀ urbaniserSECTEUR A URBANISER STRICT (MUTABLE)3 ha
AUsÀ urbaniserSECTEUR A URBANISER STRICT2 ha
AUcÀ urbaniserSECTEUR A URBANISER SOUS CONDITIONS2 ha
NnlNaturelleSECTEUR NATUREL OU FORESTIER PROTEGE STRICT PERMETTANT LES ACTIVITES LEGERES DE LOISIR (NATURA 2000)2 ha
NtNaturelleSTECAL (SECTEURS DE TAILLE ET CAPACITE D ACCUEIL LIMITEES) SECTEUR NATUREL OU FORESTIER PERMETTANT L'HEBERGEME1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés10
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés81
  • Linéaires de diversité commerciale21
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)449
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
  • Règles graphiques de stationnement1
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N5
  • Espaces remarquables du littoral13
  • Droit de préemption urbain4
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
  • Zones de préemption des espaces naturels sensibles2
  • Zonage d’assainissement et réseaux5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Vertaizon (7 sur 10)

  • ER VE02 ELARGISSEMENT DE LA VOIE COMMUNALE NE15 × 4
  • ER VE04 AMENAGEMENT D'UN ESPACE VERT ET D'UNE AIRE DE LOISIR
  • ER VE05 CANALISATION EAUX PLUVIALES
  • ER VE07 AMENAGEMENT D'UN ROND-POINT, PARTIE OUEST
  • ER VE11 POUR BASSIN DE RETENTION DES EAUX PLUVIALES
  • ER VE12 AMENAGEMENT D'UN ROND-POINT, PARTIE OUEST
  • ER VE13 AMENAGEMENT CARREFOUR

Orientations d’aménagement et de programmation à Vertaizon

  • OAP VE01 CHIGNAT
  • OAP VE02 VERTAIZON LES NOYERAIES
  • OAP VE03 BOURG OUEST

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vertaizon (12 sur 81)

  • PV VE22 : BOISEMENT REMARQUABLE - RIPISYLVE DU JAURON × 10
  • PV : ELEMENT DE PATRIMOINE VEGETAL × 7
  • PV : Boisement remarquable × 4
  • PV VE21 : BOISEMENT GERBOUILLE × 3
  • PB VE01 : DEMEURE, PARC, CLOTURES ET PIGEONNIERS REMARQUABLES × 2
  • PB VE01 : Demeure, parc, clotures et pigeonniers remarquables × 2
  • PV VE23 : BOISEMENT REMARQUABLE VERTAIZON × 2
  • PV VE25 : HAIE GERBOUILLE EX EBC × 2
  • MH : Eglise Notre Dame - en totalite
  • MH : Oppidum du puy de Mur - en totalite avec enceinte fortifie, habitat et
  • MH VE09 : EGLISE NOTRE DAME MHI
  • PB BOU38 : PONT SUR LE JAURON

Servitudes d’utilité publique à Vertaizon

À l’échelle du Puy-de-Dôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Vertaizon. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1724
  • Canalisations d’hydrocarbures I180
  • Plans de prévention des risques naturels PM123
  • Sites patrimoniaux remarquables AC420
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Vertaizon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vertaizon

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Vertaizon a-t-elle un PLU ?

Vertaizon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/10/2019 (collectivité compétente : CC Billom Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2025).

Le PLUi de Vertaizon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Vertaizon ?

Sur le territoire de Vertaizon, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : As, N, U, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Vertaizon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vertaizon ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vertaizon ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vertaizon ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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