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Urbanisme · Puy-de-Dôme (63)

PLU de Saint-Bonnet-lès-Allier

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Saint-Bonnet-lès-Allier (63800) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

63800INSEE 63325409 habitants1,5 km²
Document
PLUi
version du 22/09/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Billom Communauté
Zones
7
au plan de zonage
Constructible
13 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
409 hab.
1,5 km²
Taxe d’aménagement
4 %
part communale, + 1,75 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Bonnet-lès-Allier

Commune du Puy-de-Dôme (63), Saint-Bonnet-lès-Allier compte 409 habitants sur 1,5 km², soit une densité de 269 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Billom Communauté, approuvé le 21/10/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/09/2025.

13 % du territoire de Saint-Bonnet-lès-Allier est classé en zone urbaine (13 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne du Puy-de-Dôme (8 %). Les zones agricoles (67 %) et naturelles (20 %) occupent le reste des 7 zones du plan. Première zone par la surface : As (« SECTEUR AGRICOLE PROTEGE STRICT »), 63 ha, soit 41 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 106 continuités écologiques, 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Chauriat, Pérignat-sur-Allier, Mur-sur-Allier…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Saint-Bonnet-lès-Allier

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Billom Communauté (intercommunalité)
Approuvé le
21/10/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 22/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 67 % (102 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 20 % (30 ha)
  • Zones urbaines (U) 13 % (19 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Saint-Bonnet-lès-Allier, les zones agricoles et naturelles 87 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Bonnet-lès-Allier

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AsAgricoleSECTEUR AGRICOLE PROTEGE STRICT63 ha
AAgricoleZONE AGRICOLE39 ha
NNaturelleZONE NATURELLE ET FORESTIERE30 ha
UUrbaineZONE URBAINE MIXTE15 ha
UdUrbaineSECTEUR URBAIN DENSE3 ha
AUcÀ urbaniserSECTEUR A URBANISER SOUS CONDITIONS1 ha
NjNaturelleSECTEUR DE JARDINS EN PERIPHERIE DES BOURGS ET HAMEAUX< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés4
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
  • Linéaires de diversité commerciale2
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)106
  • Espaces remarquables du littoral2
  • Droit de préemption urbain2
  • Zonage d’assainissement et réseaux10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Bonnet-lès-Allier

  • ER SB01 EQUIPEMENTS PUBLICS
  • ER SB02 EXTENSION DU CIMETIERE
  • ER SB04 PARKING
  • ERM SB03 MIXITE SOCIALE CREATION DE 10 LOGEMENTS SOCIAUX

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Bonnet-lès-Allier

  • OAP SB01 SAINT BONNET CIMETIERE

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Bonnet-lès-Allier

  • PB SB01 : DEMEURE REMARQUABLE
  • PB SB01 : Demeure remarquable
  • PB SB02 : EGLISE ST BONNET
  • PB SB02 : Eglise St Bonnet
  • PB SB03 : CHATEAU DE SAINT BONNET
  • PB SB03 : Chateau de Saint Bonnet

Servitudes d’utilité publique à Saint-Bonnet-lès-Allier

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Puy-de-Dôme (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Bonnet-lès-Allier sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1724
  • Canalisations d’hydrocarbures I180
  • Plans de prévention des risques naturels PM123
  • Sites patrimoniaux remarquables AC420
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Saint-Bonnet-lès-Allier, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Bonnet-lès-Allier

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Bonnet-lès-Allier ?

Saint-Bonnet-lès-Allier est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/10/2019 (collectivité compétente : CC Billom Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2025).

Le PLUi de Saint-Bonnet-lès-Allier est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Bonnet-lès-Allier ?

Sur le territoire de Saint-Bonnet-lès-Allier, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : As, A, N, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Bonnet-lès-Allier ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Bonnet-lès-Allier ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Bonnet-lès-Allier ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Bonnet-lès-Allier ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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