L’urbanisme en clairL’urbanisme à Chas en bref
Commune du Puy-de-Dôme (63), Chas compte 361 habitants sur 3,5 km², soit une densité de 102 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Billom Communauté, approuvé le 21/10/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 22/09/2025.
6 % du territoire de Chas est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (0 %), dans la moyenne du Puy-de-Dôme (8 %). Les zones agricoles (61 %) et naturelles (33 %) occupent le reste des 7 zones du plan. Première zone par la surface : As (« SECTEUR AGRICOLE PROTEGE STRICT »), 203 ha, soit 58 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 426 continuités écologiques, 30 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Chas, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Vassel, Espirat, Chauriat…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Chas
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Billom Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 21/10/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 61 % (214 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 33 % (118 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (21 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Chas, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Chas
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| As | Agricole | SECTEUR AGRICOLE PROTEGE STRICT | 203 ha |
| N | Naturelle | ZONE NATURELLE ET FORESTIERE | 114 ha |
| Ud | Urbaine | SECTEUR URBAIN DENSE | 21 ha |
| A | Agricole | ZONE AGRICOLE | 11 ha |
| Nl | Naturelle | SECTEUR NATUREL ET FORESTIER PERMETTANT LES ACTIVITES LEGERES DE LOISIR | 3 ha |
| Nt | Naturelle | STECAL (SECTEURS DE TAILLE ET CAPACITE D ACCUEIL LIMITEES) SECTEUR NATUREL OU FORESTIER PERMETTANT L'HEBERGEME | < 1 ha |
| Nj | Naturelle | SECTEUR DE JARDINS EN PERIPHERIE DES BOURGS ET HAMEAUX | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés30
- Linéaires de diversité commerciale1
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)426
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Espaces remarquables du littoral5
- Droit de préemption urbain2
- Zonage d’assainissement et réseaux2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chas (3 sur 4)
- ER CS03 POUR L'AMÉNAGEMENT D'UN CHEMINEMENT PIETON VERS L'ETANG × 2
- ER CS01 ACCES ET MISE EN VALEUR DE L'HORLOGE
- ER CS02 : ER CS01 ZONE DE LOISIRS DE L'ETANG
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chas (12 sur 30)
- MH CS03 : EGLISE SAINT MARTIN MH INSCRIT
- MH CS03 : Eglise Saint Martin (MH inscrit)
- MH CS05 : PORTE FORTIFIEE MH INSCRIT
- MH CS05 : Porte fortifiee (MH inscrit)
- MH CS06 : FONTAINE ET LAVOIR MH CLASSE
- MH CS06 : Fontaine et lavoir (MH Classe)
- PB CS01 : DEMEURE REMARQUABLE BOURG DE CHAS
- PB CS01 : Demeure remarquable bourg de Chas
- PB CS02 : CHATEAU DE L'ESCOT
- PB CS07 : PIGEONNIER
- PB CS07 : Pigeonnier
- PB CS08 : PIGEONNIER
Servitudes d’utilité publique à Chas
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Puy-de-Dôme : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chas figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Chas
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Chas
À Chas, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chas
Pour une parcelle précise à Chas, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chas ?
Chas est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/10/2019 (collectivité compétente : CC Billom Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2025).
Le PLUi de Chas est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Chas ?
Sur le territoire de Chas, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : As, N, Ud, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Chas ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chas ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chas ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chas ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chas ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)