L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Vassel
Commune du Puy-de-Dôme (63), Vassel compte 295 habitants sur 3,0 km², soit une densité de 99 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Billom Communauté, approuvé le 21/10/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 22/09/2025.
7 % du territoire de Vassel est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne du Puy-de-Dôme (8 %). Les zones agricoles (90 %) et naturelles (3 %) occupent le reste des 8 zones du plan. As (« SECTEUR AGRICOLE PROTEGE STRICT ») est la zone la plus vaste : 218 ha, soit 73 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 212 continuités écologiques, 73 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Vassel, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 7 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Chas, Espirat, Bouzel…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Vassel
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Billom Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 21/10/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 90 % (268 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (19 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 3 % (9 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Vassel, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Vassel
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| As | Agricole | SECTEUR AGRICOLE PROTEGE STRICT | 218 ha |
| A | Agricole | ZONE AGRICOLE | 49 ha |
| U | Urbaine | ZONE URBAINE MIXTE | 12 ha |
| N | Naturelle | ZONE NATURELLE ET FORESTIERE | 9 ha |
| Ud | Urbaine | SECTEUR URBAIN DENSE | 6 ha |
| AUc | À urbaniser | SECTEUR A URBANISER SOUS CONDITIONS | 2 ha |
| Ui | Urbaine | SECTEUR URBAIN D ACTIVITE INDUSTRIELLE | < 1 ha |
| Ul | Urbaine | SECTEUR URBAIN DE LOISIR | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés73
- Linéaires de diversité commerciale1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)212
- Espaces remarquables du littoral7
- Droit de préemption urbain4
- Zonage d’assainissement et réseaux4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Vassel
- ER VA01 EXTENSION DU CIMETIERE ET CREATION D'UN PARKING
- ER VA02 ELATGISSEMENT D'UN CHEMIN EN VUE DE LA CREATION D'UNE VOIE
- ER VA03 ELARGISSEMENT D'UN CARREFOUR ROUTIER
- ER VA04 ELARGISSEMENT DU CHEMIN AGRICOLE EN VUE DE LA CREATION D'UNE VOIE
- ER VA05 CREATION DE JEUX D'ENFANTS
Orientations d’aménagement et de programmation à Vassel
- OAP VA01 VASSEL RUE DU CLOS
- OAP VA02 VASSEL CENTRE
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vassel (12 sur 73)
- MH : Chateau de Vassel - Tourelle d'escalier du 15e s
- MH : Chateau de Vassel - en totalite les parties non classes du chateau, les dcors peints…
- PB VA01 : CHATEAU DE VASSEL ET ABORDS
- PB VA01 : Chateau de Vassel et abords
- PB VA02 : PLACE VILLAGE DE VASSEL
- PB VA02 : Place village de Vassel
- PB VA03 : ANCIEN RELAI DE DILIGEANCE
- PB VA03 : Ancien relai de diligeance
- PB VA10 : MAISON VIGNERONNE
- PB VA10 : Maison vigneronne
- PB VA11 : MAISON VIGNERONNE
- PB VA11 : Maison vigneronne
Servitudes d’utilité publique à Vassel
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Puy-de-Dôme : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vassel figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 7 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Vassel, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vassel
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Vassel a-t-elle un PLU ?
Vassel est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/10/2019 (collectivité compétente : CC Billom Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2025).
Le PLUi de Vassel est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Vassel ?
Sur le territoire de Vassel, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 90 %, zones urbaines 6 %, zones naturelles et forestières 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : As, A, U, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vassel ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vassel ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vassel ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vassel ?
Le taux communal est de 7 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)