L’urbanisme en clairL’urbanisme à Moissat en bref
Commune du Puy-de-Dôme (63), Moissat compte 1 253 habitants sur 13,1 km², soit une densité de 96 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Entre Dore et Allier : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/12/2025.
7 % du territoire de Moissat est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne du Puy-de-Dôme (8 %). Les zones agricoles (89 %) et naturelles (5 %) occupent le reste des 14 zones du plan. Première zone par la surface : Ap (« Secteur de la zone agricole à protéger pour des enjeux particuliers »), 985 ha, soit 75 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 145 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 % pour toute construction soumise à autorisation à Moissat.
Autour d’elle, même cadre : Bouzel, Espirat, Seychalles et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Moissat
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Entre Dore et Allier (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 89 % (1 160 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (84 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 5 % (65 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Moissat, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Moissat
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Secteur de la zone agricole à protéger pour des enjeux particuliers | 985 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 175 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine à dominante dhabitat correspondant aux extensions en périphérie des bourgs et des villages | 54 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 37 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle et forestière protégée correspondant aux espaces remarquables | 28 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine multifonctionnelle correspondant aux centres-bourgs historiques | 20 ha |
| Uav | Urbaine | Zone urbaine à dominante de bâti traditionnel correspondant aux bourgs et aux villages | 5 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine à vocation dactivités de loisirs | 2 ha |
| Uyb | Urbaine | Secteur de la zone urbaine Uy à vocation dactivités artisanales et industrielles | 2 ha |
| 1AUc | À urbaniser | Zone à urbaniser à court terme pour accueillir de lhabitat | 1 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine multifonctionnelle correspondant aux tissus bâtis hétérogènes | < 1 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine à vocation déquipements publics ou dintérêt collectif | < 1 ha |
| Uj | Urbaine | Zone de jardins ou despaces libres contigus aux secteurs urbanisés | < 1 ha |
| Ny* | Naturelle | Secteur de la zone naturelle à vocation de dépôt dexplosifs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés145
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Moissat
- Moissat ER1 - Emplacement réservé pour création de places de parking
- Moissat ER2 - Emplacement réservé pour création de places de parking
- Moissat ER3 - Emplacement réservé pour la création d'une station d'épuration aux Charles
- Moissat ER4 - Emplacement réservé pour l'extension du cimetière - (mars 2024 : en cours…
Orientations d’aménagement et de programmation à Moissat
- Moissat - OAP "Route de Billom"
- Moissat - OAP "Rue du Moustier"
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Moissat (12 sur 145)
- Arbre isolé × 114
- Zone humide présumée (source : Pré-localisation des zones humides du SAGE Allier Aval… × 10
- Bosquet × 6
- Boqueteau × 5
- Eléments patrimoniaux à préserver - Moissat - Anc. église St-Rémy d Espezin et cimetière
- Eléments patrimoniaux à préserver - Moissat - Château et parc privé d'intérêt paysager
- Eléments patrimoniaux à préserver - Moissat - Fort Moissat haut
- Eléments patrimoniaux à préserver - Moissat - Fort Moissat-bas et parc privé d'intérêt…
- Eléments patrimoniaux à préserver - Moissat - Fort Moissat-haut
- Haies des RB de Moissat
- Ripisylve confluence Guizoux/Litroux
- Ripisylve de Sous Guizoux
Servitudes d’utilité publique à Moissat
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Puy-de-Dôme (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Moissat sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Moissat
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Moissat, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Moissat
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Moissat, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Moissat ?
Moissat est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Entre Dore et Allier). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).
Le PLUi de Moissat est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Moissat ?
Sur le territoire de Moissat, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 89 %, zones urbaines 6 %, zones naturelles et forestières 5 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, Uc, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Moissat ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Moissat ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Moissat ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)