L’urbanisme en clairReignat : document, zonage, périmètres
Avec 382 habitants pour 4,1 km², Reignat (Puy-de-Dôme, 63) a une densité de 93 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Billom Communauté, approuvé le 21/10/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 22/09/2025.
Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, comme la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (93 %) ou naturelle (1 %). La zone la plus étendue est As (« SECTEUR AGRICOLE PROTEGE STRICT »), avec 194 ha, soit 47 % du territoire.
S’y ajoutent 387 continuités écologiques, 16 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Espirat, Glaine-Montaigut, Moissat…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Reignat
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Billom Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 21/10/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 93 % (383 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (24 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 1 % (3 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Reignat, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Reignat
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| As | Agricole | SECTEUR AGRICOLE PROTEGE STRICT | 194 ha |
| A | Agricole | ZONE AGRICOLE | 189 ha |
| U | Urbaine | ZONE URBAINE MIXTE | 11 ha |
| Ud | Urbaine | SECTEUR URBAIN DENSE | 11 ha |
| N | Naturelle | ZONE NATURELLE ET FORESTIERE | 3 ha |
| Ul | Urbaine | SECTEUR URBAIN DE LOISIR | 2 ha |
| AUc | À urbaniser | SECTEUR A URBANISER SOUS CONDITIONS | 2 ha |
| AUs | À urbaniser | SECTEUR A URBANISER STRICT | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés16
- Linéaires de diversité commerciale1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)387
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Espaces remarquables du littoral5
- Droit de préemption urbain4
- Zonage d’assainissement et réseaux7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Reignat
- ER RE01 AMORCE DE VOIRIE
- ER RE02 : ER RE01 AMORCE DE VOIRIE
- ER RE03 AMORCE DE VOIRIE
- ER RE04 AMORCE DE VOIRIE
Orientations d’aménagement et de programmation à Reignat
- OAP RE01 REIGNAT OUEST
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Reignat (12 sur 16)
- PB RE02 : EGLISE SAINT LAURENT
- PB RE02 : Eglise Saint Laurent
- PB RE06 : PIGEONNIER
- PB RE06 : Pigeonnier
- PP RE01 : FONTAINE
- PP RE01 : Fontaine
- PP RE03 : ANCIEN CALVAIRE
- PP RE03 : Ancien Calvaire
- PP RE05 : LAVOIR
- PP RE05 : Lavoir
- PP RE07 : PUIT
- PP RE07 : Puit
Servitudes d’utilité publique à Reignat
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Puy-de-Dôme : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Reignat figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Reignat
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Reignat, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Reignat
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Reignat ?
Reignat est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/10/2019 (collectivité compétente : CC Billom Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2025).
Le PLUi de Reignat est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Reignat ?
Sur le territoire de Reignat, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 93 %, zones urbaines 6 %, zones naturelles et forestières 1 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : As, A, U, Ud. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Reignat ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Reignat ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Reignat ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Reignat ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Reignat ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Espirat (63160)
- Glaine-Montaigut (63160)
- Moissat (63190)
- Billom (63160)
- Chas (63160)
- Égliseneuve-près-Billom (63160)