L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Glaine-Montaigut
Commune du Puy-de-Dôme (63), Glaine-Montaigut compte 606 habitants sur 13,1 km², soit une densité de 46 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Billom Communauté, approuvé le 21/10/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/09/2025.
3 % du territoire de Glaine-Montaigut est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Puy-de-Dôme (8 %). Les zones agricoles (81 %) et naturelles (16 %) occupent le reste des 13 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« ZONE AGRICOLE »), avec 863 ha, soit 66 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 2 065 continuités écologiques, 129 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 % pour toute construction soumise à autorisation à Glaine-Montaigut.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Reignat, Égliseneuve-près-Billom, Espirat…) sont toutes en PLUi, comme Glaine-Montaigut.
Le document d’urbanisme de Glaine-Montaigut
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Billom Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 21/10/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 81 % (1 058 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 16 % (206 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (39 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Glaine-Montaigut, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Glaine-Montaigut
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | ZONE AGRICOLE | 863 ha |
| As | Agricole | SECTEUR AGRICOLE PROTEGE STRICT | 195 ha |
| N | Naturelle | ZONE NATURELLE ET FORESTIERE | 177 ha |
| Nn | Naturelle | SECTEUR NATUREL OU FORESTIER PROTEGE STRICT (NATURA 2000) | 21 ha |
| U | Urbaine | ZONE URBAINE MIXTE | 14 ha |
| Ur | Urbaine | SECTEUR HAMEAU REHABILITABLE | 13 ha |
| Ud | Urbaine | SECTEUR URBAIN DENSE | 12 ha |
| Nl | Naturelle | SECTEUR NATUREL ET FORESTIER PERMETTANT LES ACTIVITES LEGERES DE LOISIR | 5 ha |
| Nt | Naturelle | STECAL (SECTEURS DE TAILLE ET CAPACITE D ACCUEIL LIMITEES) SECTEUR NATUREL OU FORESTIER PERMETTANT L'HEBERGEME | 3 ha |
| AUc | À urbaniser | SECTEUR A URBANISER SOUS CONDITIONS | < 1 ha |
| Ah | Agricole | STECAL (SECTEURS DE TAILLE ET CAPACITE D ACCUEIL LIMITEES) SECTEUR AGRICOLE PERMETTANT L'HABITAT (90M2) | < 1 ha |
| Nj | Naturelle | SECTEUR DE JARDINS EN PERIPHERIE DES BOURGS ET HAMEAUX | < 1 ha |
| Nnl | Naturelle | SECTEUR NATUREL OU FORESTIER PROTEGE STRICT PERMETTANT LES ACTIVITES LEGERES DE LOISIR (NATURA 2000) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés129
- Linéaires de diversité commerciale1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)2 065
- Équipements collectifs admis en zone A ou N99
- Espaces remarquables du littoral50
- Droit de préemption urbain24
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Glaine-Montaigut
- ER GL01 AMENAGEMENT D'UNE INTERSECTION
- ER GL02 AMENAGEMENT D'UN PARKING PAYSAGER
Orientations d’aménagement et de programmation à Glaine-Montaigut
- OAP GL01 GLAINE BOURG
- OAP GL02 "ENTREE DE BOURG DE GLAINE"
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Glaine-Montaigut (12 sur 129)
- PV : ELEMENT DE PATRIMOINE VEGETAL × 5
- PB GL37 : PIGEONNIER GENESTROUX × 2
- SP GL19 : Etang du Roussel × 2
- MH : EGLISE SAINTE-MADELEINE - EN TOTALITE
- MH : Eglise Saint-Jean - en totalite
- PB GL24 : CHATEAU DES CORNETS ET SON PARC
- PB GL24 : Chateau des Cornets
- PB GL26 : ACIENNE ECOLE DE LA MOLIERE
- PB GL26 : Acienne Ecole de la Moliere
- PB GL28 : CHATEAU LES GUERINS
- PB GL28 : Chateau Les Guerins
- PB GL37 : Pigeonnier Genestroux
Servitudes d’utilité publique à Glaine-Montaigut
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Puy-de-Dôme : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Glaine-Montaigut figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Glaine-Montaigut, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Glaine-Montaigut
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Glaine-Montaigut ?
Glaine-Montaigut est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/10/2019 (collectivité compétente : CC Billom Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2025).
Le PLUi de Glaine-Montaigut est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Glaine-Montaigut ?
Sur le territoire de Glaine-Montaigut, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, As, N, Nn. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Glaine-Montaigut ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Glaine-Montaigut ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Glaine-Montaigut ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Glaine-Montaigut ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Glaine-Montaigut ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)