PLU de Bongheat

Bongheat : document, zonage, périmètres

Le document d’urbanisme de Bongheat

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Collectivité compétente

CC Billom Communauté (intercommunalité)

Approuvé le

21/10/2019

Au Géoportail de l’urbanisme

publié ; dernière évolution datée du 22/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones agricoles (A) 67 % (752 ha)
• Zones naturelles et forestières (N) 30 % (338 ha)
• Zones urbaines (U) 3 % (37 ha)
• Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Bongheat, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bongheat

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Emplacements réservés3
• Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés50
• Linéaires de diversité commerciale1
• Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2
• Continuités écologiques (trame verte et bleue)1 649
• Équipements collectifs admis en zone A ou N16
• Espaces remarquables du littoral35
• Droit de préemption urbain18
• Zonage d’assainissement et réseaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bongheat

• ER BON01 AMENAGEMENT D'UN PARKING
• ER BON02 : ER BON03 ESPACE PUBLIC, ESPACE VERT
• ER BON03 : ER BON02 CREATION D'UNE VOIE NOUVELLE

Orientations d’aménagement et de programmation à Bongheat

• OAP BON01 "LA MOULEYRAS"
• OAP BON02 BOURG DE BONGHEAT OUEST

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bongheat (12 sur 50)

• PP BON01 : Abreuvoir de la Mouleyras × 2
• PP BON05 : Croix de Chadeyras × 2
• PP BON06 : Croix du Bourg × 2
• PP BON07 : Croix et couderc de Chaleron × 2
• PP BON11 : Puit de Chadeyras × 2
• PP BON12 : Puit des Fournier × 2
• SP BON04 : CHATEAU DES SALLES, PARC × 2
• SP BON09 : Etang des Salles × 2
• SP BON13 : Serve de Chadeyras × 2
• SP BON14 : Serve du cure × 2
• MH : EGLISE SAINTE-MADELEINE - EN TOTALITE
• MH : Eglise Saint Julien de Bongheat

Servitudes d’utilité publique à Bongheat

À l’échelle du Puy-de-Dôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bongheat. Principales catégories publiées :

• Monuments historiques et leurs abords AC1724
• Canalisations d’hydrocarbures I180
• Plans de prévention des risques naturels PM123
• Sites patrimoniaux remarquables AC420
• Plans de prévention des risques technologiques PM33
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
• Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
• Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Bongheat

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Taxe d’aménagement

Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Bongheat, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bongheat

Pour une parcelle précise à Bongheat, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
• DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)

Communes voisines

• Mauzun (63160)
• Égliseneuve-près-Billom (63160)
• Neuville (63160)
• Trézioux (63520)
• Glaine-Montaigut (63160)
• Estandeuil (63520)

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