PLU de Neuville (63160)

L’essentiel sur l’urbanisme à Neuville

Commune du Puy-de-Dôme (63), Neuville compte 373 habitants sur 11,7 km², soit une densité de 32 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Billom Communauté, approuvé le 21/10/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 22/09/2025.

3 % du territoire de Neuville est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne du Puy-de-Dôme (8 %). Les zones agricoles (71 %) et naturelles (26 %) occupent le reste des 8 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« ZONE AGRICOLE »), avec 705 ha, soit 61 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 1 514 continuités écologiques, 29 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 % pour toute construction soumise à autorisation à Neuville.

Le voisinage (Bongheat, Bort-l'Étang, Sermentizon…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Neuville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Billom Communauté (intercommunalité)
Approuvé le: 21/10/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 71 % (828 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 26 % (304 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (33 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Neuville, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Neuville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	ZONE AGRICOLE	705 ha
N	Naturelle	La zone N. est une zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de	268 ha
As	Agricole	SECTEUR AGRICOLE PROTEGE STRICT	123 ha
Nn	Naturelle	SECTEUR NATUREL OU FORESTIER PROTEGE STRICT (NATURA 2000)	34 ha
Ud	Urbaine	SECTEUR URBAIN DENSE	15 ha
U	Urbaine	ZONE URBAINE MIXTE	14 ha
Ur	Urbaine	SECTEUR HAMEAU REHABILITABLE	4 ha
Nl	Naturelle	SECTEUR NATUREL ET FORESTIER PERMETTANT LES ACTIVITES LEGERES DE LOISIR	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés29
Linéaires de diversité commerciale1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1 514
Équipements collectifs admis en zone A ou N107
Espaces remarquables du littoral49
Droit de préemption urbain24
Zonage d’assainissement et réseaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Neuville

ER NE 05 : ER NE05 CHEMINEMENT PIETON
ER NE01 AMENAGEMENT CD63
ER NE02 PARKING ESPACE PUBLIC
ER NE03 ELARGISSEMENT VOIRIE LE CHEMIN
ER NE04 POUR L'AMENAGEMENT D'UNE PLACE
ER NE05 EXTENSION CIMETIERE
ER NE06 EMPLACEMENT RESERVE POUR ELARGISSEMENT DE VOIRIE

Orientations d’aménagement et de programmation à Neuville

OAP NE01 NEUVILLE CENTRE BOURG

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Neuville (12 sur 29)

MH : EGLISE SAINTE-MADELEINE - EN TOTALITE × 2
MH : Chateau de Cheix - Chateau en totalite
MH : Eglise Saint-Symphorien - en totalite
MH NE08 : EGLISE SAINT SYMPHORIEN MH CLASSE
PB BON04 : CHATEAU DES SALLES
PB NE05 : CHATEAU DES MOULINS
PB NE05 : Chateau des Moulins
PB NE11 : CHATEAU DE LA PERCHE
PB NE11 : Chateau de La Perche
PB NE12 : TOUR DE NEUVILLE
PB NE12 : Tour de Neuville
PP NE03 : LAVOIR DES RODIERS

Servitudes d’utilité publique à Neuville

À l’échelle du Puy-de-Dôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Neuville. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Canalisations d’hydrocarbures I180
Plans de prévention des risques naturels PM123
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Neuville

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Neuville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Neuville

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Neuville ?

Neuville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/10/2019 (collectivité compétente : CC Billom Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2025).

Le PLUi de Neuville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Neuville ?

Sur le territoire de Neuville, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, As, Nn. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Neuville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Neuville ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Neuville ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Neuville ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Bongheat (63160)
Bort-l'Étang (63190)
Sermentizon (63120)
Trézioux (63520)
Glaine-Montaigut (63160)
Mauzun (63160)

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