L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bort-l'Étang
Commune du Puy-de-Dôme (63), Bort-l'Étang compte 727 habitants sur 15,7 km², soit une densité de 46 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Entre Dore et Allier. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/12/2025.
4 % du territoire de Bort-l'Étang est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Puy-de-Dôme (8 %). Les zones agricoles (54 %) et naturelles (42 %) occupent le reste des 12 zones du plan. Première zone par la surface : Ap (« Secteur de la zone agricole à protéger pour des enjeux particuliers »), 612 ha, soit 39 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 351 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Bort-l'Étang, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.
Le voisinage (Saint-Jean-d'Heurs, Neuville, Ravel…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 1 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Bort-l'Étang
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Entre Dore et Allier (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 54 % (840 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 42 % (662 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (61 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Bort-l'Étang, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bort-l'Étang
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Secteur de la zone agricole à protéger pour des enjeux particuliers | 612 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle et forestière protégée correspondant aux espaces remarquables | 480 ha |
| A | Agricole | La zone A est une zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agri | 228 ha |
| N | Naturelle | La zone N. est une zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de | 173 ha |
| Uav | Urbaine | Zone urbaine à dominante de bâti traditionnel correspondant aux bourgs et aux villages | 37 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine à dominante dhabitat correspondant aux extensions en périphérie des bourgs et des villages | 19 ha |
| NL | Naturelle | Secteur de la zone naturelle à vocation dactivités de loisirs | 8 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine multifonctionnelle correspondant aux centres-bourgs historiques | 3 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine à vocation déquipements publics ou dintérêt collectif | 3 ha |
| Nt | Naturelle | Secteur de la zone naturelle à vocation dactivités et dhébergements touristiques | 2 ha |
| 1AUe | À urbaniser | Zone à urbaniser à court terme pour accueillir des équipements publics ou dintérêt collectif | < 1 ha |
| Uj | Urbaine | Zone de jardins ou despaces libres contigus aux secteurs urbanisés | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés351
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bort-l'Étang
- Bort-L'Etang - ER1 - Emplacement réservé pour la création d'un espace vert paysager
Orientations d’aménagement et de programmation à Bort-l'Étang
- Bort-L'Etang - OAP "Chez Barrioux"
- Bort-L'Etang - OAP "rue des platanes"
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bort-l'Étang (10 sur 351)
- Arbre isolé × 174
- Mare (photo-interprétation BD ORTHO 2019 & BD TOPO) × 67
- Zone humide présumée (source : Pré-localisation des zones humides du SAGE Allier Aval… × 61
- Boqueteau × 30
- Bosquet × 10
- Zone humide présumée (source : Inventaire Zones Humides DDT 63) × 4
- Zone humide avérée (source : terrain Mosaïque environnement) × 2
- Eléments patrimoniaux à préserver - Bort-l'Etang - Espace vert communal
- Haies des RB de Bort-l'Etang
- Ripisylves du Litroux et de ses affluents
Servitudes d’utilité publique à Bort-l'Étang
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Puy-de-Dôme : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bort-l'Étang figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bort-l'Étang
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Bort-l'Étang
Avant un achat ou des travaux À Bort-l'Étang, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bort-l'Étang
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Bort-l'Étang ?
Bort-l'Étang est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Entre Dore et Allier). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).
Le PLUi de Bort-l'Étang est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bort-l'Étang ?
Sur le territoire de Bort-l'Étang, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Ap, Np, A, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Bort-l'Étang ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bort-l'Étang ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bort-l'Étang ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Jean-d'Heurs (63190)
- Neuville (63160)
- Ravel (63190)
- Sermentizon (63120)
- Néronde-sur-Dore (63120)
- Glaine-Montaigut (63160)