L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Jean-d'Heurs en bref
Commune du Puy-de-Dôme (63), Saint-Jean-d'Heurs compte 703 habitants sur 11,2 km², soit une densité de 63 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Entre Dore et Allier. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/12/2025.
5 % du territoire de Saint-Jean-d'Heurs est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Puy-de-Dôme (8 %). Les zones agricoles (50 %) et naturelles (45 %) occupent le reste des 11 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 472 ha, soit 42 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 60 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, 6 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Bort-l'Étang, Peschadoires, Lezoux…), 5 en PLUi, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Saint-Jean-d'Heurs
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Entre Dore et Allier (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 50 % (564 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 45 % (502 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (52 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Jean-d'Heurs, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Jean-d'Heurs
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 472 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle et forestière protégée correspondant aux espaces remarquables | 294 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 206 ha |
| Ap | Agricole | Secteur de la zone agricole à protéger pour des enjeux particuliers | 92 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine à dominante dhabitat correspondant aux extensions en périphérie des bourgs et des villages | 30 ha |
| Uav | Urbaine | Zone urbaine à dominante de bâti traditionnel correspondant aux bourgs et aux villages | 11 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine à vocation déquipements publics ou dintérêt collectif | 6 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine multifonctionnelle correspondant aux centres-bourgs historiques | 3 ha |
| Ny | Naturelle | Secteur de la zone naturelle à vocation dactivités artisanales et industrielles | 2 ha |
| Uyc | Urbaine | Secteur de la zone urbaine Uy à vocation dactivités commerciales et de services | 2 ha |
| 1AUc | À urbaniser | Zone à urbaniser à court terme pour accueillir de lhabitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés60
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Jean-d'Heurs
- Saint-Jean-d'Heurs ER1 - Emplacement réservé pour la création d'un cheminement doux
- Saint-Jean-d'Heurs ER2 - Emplacement réservé pour la création d'une voirie d'accès à…
- Saint-Jean-d'Heurs ER3 - Emplacement réservé (vocation à renseigner)
- Saint-Jean-d'Heurs ER4 - Emplacement réservé pour élargissement de la voirie
- Saint-Jean-d'Heurs ER5 - Emplacement réservé pour aménagement du chemin en voirie
- Saint-Jean-d'Heurs ER6 - Emplacement réservé pour aménagement carrefour
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Jean-d'Heurs
- Saint-Jean-d'Heurs - OAP "Chez Coutat"
- Saint-Jean-d'Heurs - OAP "impasse Guillaume Aldebert"
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Jean-d'Heurs (9 sur 60)
- Arbre isolé × 28
- Mare (photo-interprétation BD ORTHO 2019 & BD TOPO) × 17
- Boqueteau × 7
- Bosquet × 3
- Haies - Secteur de corridor
- Haies des RB de Saint-Jean-d'Heurs
- Ripisylves de la Malgoutte et de ses affluents
- Zone humide avérée (source : terrain Mosaïque environnement)
- Zone humide présumée (source : Pré-localisation des zones humides du SAGE Allier Aval…
Servitudes d’utilité publique à Saint-Jean-d'Heurs
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Puy-de-Dôme : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Jean-d'Heurs figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Jean-d'Heurs
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Saint-Jean-d'Heurs, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Jean-d'Heurs
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Jean-d'Heurs, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Jean-d'Heurs ?
Saint-Jean-d'Heurs est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Entre Dore et Allier). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).
Le PLUi de Saint-Jean-d'Heurs est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Jean-d'Heurs ?
Sur le territoire de Saint-Jean-d'Heurs, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Jean-d'Heurs ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Jean-d'Heurs ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-d'Heurs ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Jean-d'Heurs ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bort-l'Étang (63190)
- Peschadoires (63920)
- Lezoux (63190)
- Néronde-sur-Dore (63120)
- Ravel (63190)
- Orléat (63190)