L’urbanisme en clairL’urbanisme à Orléat en bref
Avec 2 242 habitants pour 26,5 km², Orléat (Puy-de-Dôme, 63) a une densité de 85 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Entre Dore et Allier : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 16/12/2025.
Sur 18 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 11 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (55 %) ou naturelle (35 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 209 ha, soit 46 % du territoire.
S’y ajoutent 226 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 7 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 % pour toute construction soumise à autorisation à Orléat.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas qu’Orléat.
Le document d’urbanisme d’Orléat
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Entre Dore et Allier (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 55 % (1 448 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 35 % (914 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (272 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (13 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire d’Orléat, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Orléat
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 209 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 730 ha |
| Ap | Agricole | Secteur de la zone agricole à protéger pour des enjeux particuliers | 240 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine à dominante dhabitat correspondant aux extensions en périphérie des bourgs et des villages | 181 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle et forestière protégée correspondant aux espaces remarquables | 160 ha |
| Uav | Urbaine | Zone urbaine à dominante de bâti traditionnel correspondant aux bourgs et aux villages | 37 ha |
| Uya | Urbaine | Secteur de la zone urbaine Uy correspondant au PAI Entre Dore et Allier | 26 ha |
| Npv | Naturelle | Secteur de la zone naturelle dédié à limplantation de centrales photovoltaïques au sol | 21 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine multifonctionnelle correspondant aux centres-bourgs historiques | 17 ha |
| 1AUya | À urbaniser | Zone à urbaniser à court terme du PAI Entre Dore et Allier | 10 ha |
| Uyb | Urbaine | Secteur de la zone urbaine Uy à vocation dactivités artisanales et industrielles | 6 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine multifonctionnelle correspondant aux tissus bâtis hétérogènes | 3 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine à vocation déquipements publics ou dintérêt collectif | 2 ha |
| 1AUc | À urbaniser | Zone à urbaniser à court terme pour accueillir de lhabitat | 2 ha |
| Nt | Naturelle | Secteur de la zone naturelle à vocation dactivités et dhébergements touristiques | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
- Espaces boisés classés7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés226
- Linéaires de diversité commerciale15
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Orléat
- Orléat ER1 - Emplacement réservé pour l'extension du cimetière
- Orléat ER2 - Emplacement réservé pour élargissement de la voirie
- Orléat ER3 - Emplacement réservé pour la création d'une aire de pique-nique
Orientations d’aménagement et de programmation à Orléat
- Lezoux-Orléat - OAP "extension PAI"
- Orléat - OAP "Chemin des narcisses"
- Orléat - OAP "Chez Dalmas"
- Orléat - OAP "Ecole"
- Orléat - OAP "Le Bourg"
- Orléat - OAP "Le Giry 1"
- Orléat - OAP "Les Gaillards"
- Orléat - OAP "Parc photovoltaïque"
- Orléat - OAP "impasse des Rollins"
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Orléat (12 sur 226)
- Arbre isolé × 126
- Boqueteau × 30
- Mare (photo-interprétation BD ORTHO 2019 & BD TOPO) × 23
- Bosquet × 19
- Zone humide avérée (source : terrain Mosaïque environnement) × 9
- Zone humide présumée (source : PNR Livradois-Forez - Zones Humides Potentielles - 3.… × 6
- Haies - Secteur de corridor × 5
- Eléments patrimoniaux à préserver - Orléat - Espace vert communal × 2
- Ripisylves des affluents de la Dore × 2
- Eléments patrimoniaux à préserver - Orléat - Château de Miral
- Haies des RB d'Orléat
- Ripisylves du ruisseau des Feuillassières et de ses affluents
Secteurs de constructibilité limitée à Orléat
- aleas inondation Dore non PPR : fort (atlas des zones inondables de la Dore de l'aval…
- aleas inondation Dore non PPR : moyen (atlas des zones inondables de la Dore de l'aval…
Servitudes d’utilité publique à Orléat
À l’échelle du Puy-de-Dôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Orléat. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain d’Orléat, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Orléat
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Orléat ?
Orléat est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Entre Dore et Allier). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).
Le PLUi d’Orléat est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Orléat ?
Sur le territoire d’Orléat, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Orléat ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Orléat ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Orléat ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bulhon (63350)
- Dorat (63300)
- Lezoux (63190)
- Peschadoires (63920)
- Saint-Jean-d'Heurs (63190)
- Crevant-Laveine (63350)