L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Dorat
Dorat, 719 habitants, occupe 17,5 km² du Puy-de-Dôme (63), soit 41 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 50 % et les zones agricoles 45 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, moins que la moyenne du Puy-de-Dôme (8 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 777 ha, soit 45 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 3 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 espace boisé classé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,7 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 % pour toute construction soumise à autorisation à Dorat.
Le voisinage (Noalhat, Paslières, Orléat…) se répartit ainsi : 1 en carte communale, 2 en PLU communal, 3 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Dorat
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Dorat
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 50 % (860 ha)
- Zones agricoles (A) 45 % (783 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (82 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (11 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Dorat, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Dorat
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | les zones agricoles sont dites zones A. Selon l?article R. 123-7 du Code de l_Urbanisme, sont a proteger en ra | 777 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle et forestiere de protection absolue. | 484 ha |
| N(i) | Naturelle | N : zone naturelle et forestiere de protection absolue. | 332 ha |
| UH* | Urbaine | UH : zone urbaine aeree affectee essentiellement a l_habitat, dans laquelle il est souhaitable de favoriser l? | 45 ha |
| N(p)(i) | Naturelle | N : zone naturelle et forestiere de protection absolue. | 22 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : zone naturelle ou une certaine constructibilite est admise a condition d?etre en rapport avec le bati exi | 18 ha |
| UH | Urbaine | UH : zone urbaine aeree affectee essentiellement a l_habitat, dans laquelle il est souhaitable de favoriser l? | 15 ha |
| AU | À urbaniser | AU : zone a urbaniser « fermee » non constructible dans l?immediat affectee essentiellement a l_habitat, aux c | 11 ha |
| UI* | Urbaine | UI : zone urbaine affectee aux activites economiques. | 10 ha |
| A(p) | Agricole | les zones agricoles sont dites zones A. Selon l?article R. 123-7 du Code de l_Urbanisme, sont a proteger en ra | 6 ha |
| UD* | Urbaine | UD : zone urbaine mixte dense du centre bourg et des hameaux anciens affectee essentiellement a l_habitat. | 6 ha |
| UD | Urbaine | UD : zone urbaine mixte dense du centre bourg et des hameaux anciens affectee essentiellement a l_habitat. | 5 ha |
| N(p) | Naturelle | N : zone naturelle et forestiere de protection absolue. | 3 ha |
| Ns(i) | Urbaine | Ns : zone naturelle destinee a accueillir des activites a caractere sportives | 2 ha |
| Nh(p) | Naturelle | Nh : zone naturelle ou une certaine constructibilite est admise a condition d?etre en rapport avec le bati exi | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés1
- Droit de préemption urbain1
- Sites archéologiques8
- Zonage d’assainissement et réseaux3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Dorat
- ER N°1 :Extension du cimetière et stationnement
- ER N°2 :Aménagement du carrefour RD 44 / rue du cimetière
- ER N°3 :Extension de la salle polyvalente
Orientations d’aménagement et de programmation à Dorat
- AU : ORIENTATION D'AMENAGEMENT N° 1 "Le terme blanc"
- ORIENTATION D'AMENAGEMENT N° 2 "Zone AU Saralier"
Servitudes d’utilité publique à Dorat
À l’échelle du Puy-de-Dôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Dorat. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Dorat
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,7 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Dorat, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Dorat
Pour une parcelle précise à Dorat, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Dorat a-t-elle un PLU ?
Dorat est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Dorat est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Dorat ?
Sur le territoire de Dorat, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 45 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, N(i), UH*. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dorat ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Dorat ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Dorat ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dorat ?
Le taux communal est de 2,7 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)