Carte communale de Noalhat (63290)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Noalhat ?

Noalhat est couverte par une carte communale, approuvé le 01/04/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/04/2019).

Q: La carte communale de Noalhat est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quels sont les secteurs de la carte communale de Noalhat ?

Sur le territoire de Noalhat, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 86 %, zones agricoles 14 % de la surface. Les plus étendues : N(i), N, A, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Noalhat ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Noalhat en bref

Avec 228 habitants pour 5,2 km², Noalhat (Puy-de-Dôme, 63) a une densité de 44 hab./km².

Noalhat relève d’une carte communale, approuvée le 01/04/2019 : des secteurs constructibles ou non, et le règlement national d’urbanisme pour le reste. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 01/04/2019.

Les secteurs constructibles de la carte communale représentent 0 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %), sur 4 secteurs délimités. N(i) (« N : zone naturelle et forestiere de protection absolue. ») est le secteur le plus vaste : 3 ha, soit 60 % du territoire.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 1 au RNU, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Noalhat

Document d’urbanisme: Carte communale
Collectivité compétente: Commune de Noalhat
Approuvé le: 01/04/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 01/04/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 86 % (4 ha)
Zones agricoles (A) 14 % (1 ha)
Zones urbaines (U) < 1 % (0 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire de Noalhat. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N(i)	Naturelle	N : zone naturelle et forestiere de protection absolue.	3 ha
N	Naturelle	zone a proteger en raison, d_une part de l_existence de risques ou de nuisances, d_autre part de la qualite de	1 ha
A	Agricole	zone naturelle, non equipee, a proteger en raison notamment du potentiel agronomique, biologique ou economique	< 1 ha
U	Urbaine	secteurs urbanises de la commune: centre traditionnel et extensions recentes.	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique à Noalhat

À l’échelle du Puy-de-Dôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Noalhat. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Canalisations d’hydrocarbures I180
Plans de prévention des risques naturels PM123
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Noalhat

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

Avec une carte communale, la question pour un terrain de Noalhat est d’abord celle de son secteur : constructible ou non constructible. La carte ne fixe pas de règles de hauteur ou d’implantation ; ce sont celles du règlement national d’urbanisme qui s’appliquent, instruites par la mairie, et les servitudes d’utilité publique s’y ajoutent.

Pour aller plus loin : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Noalhat

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Noalhat ?

Noalhat est couverte par une carte communale, approuvé le 01/04/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/04/2019).

La carte communale de Noalhat est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quels sont les secteurs de la carte communale de Noalhat ?

Sur le territoire de Noalhat, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 86 %, zones agricoles 14 % de la surface. Les plus étendues : N(i), N, A, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Noalhat ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?