L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Paslières
Paslières, 1 491 habitants, occupe 27,9 km² du Puy-de-Dôme (63), soit 53 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Paslières sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 55 % et les zones agricoles 37 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, dans la moyenne du Puy-de-Dôme (8 %). Première zone par la surface : N (naturelle), 1 494 ha, soit 54 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Paslières, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.
Le voisinage (Noalhat, Dorat, Puy-Guillaume…) se répartit ainsi : 1 en carte communale, 4 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Paslières
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Paslières
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 55 % (1 528 ha)
- Zones agricoles (A) 37 % (1 024 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (188 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (37 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Paslières, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Paslières
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | zone a proteger en raison, d_une part de l_existence de risques ou de nuisances, d_autre part de la qualite de | 1 494 ha |
| A | Agricole | zone naturelle, non equipee, a proteger en raison notamment du potentiel agronomique, biologique ou economique | 1 024 ha |
| U | Urbaine | secteurs urbanises de la commune: centre traditionnel et extensions recentes. | 188 ha |
| Nh | Naturelle | correspond aux hameaux et batiments isoles. Une certaine constructibilite est admise dans cette zone. | 26 ha |
| AU | À urbaniser | Cette zone comprend des terrains destines a recevoir une urbanisation organisee. Son ouverture a l?urbanisatio | 15 ha |
| AUi | À urbaniser | zone non equipee destinee a etre ouverte a l_urbanisation, susceptible d_accueilllr des constructions a vocati | 9 ha |
| Ni | Naturelle | zone naturelle a proteger en raison, d?une part de l?existence de risques ou de nuisances, d?autre part de la | 8 ha |
| AUb | À urbaniser | zone destinee a etre ouverte a l_urbanisation et susceptible d_accueillir, dans une perspective de mixite urba | 8 ha |
| NL | À urbaniser | secteur localise en zone naturelle dont la vocation est l?accueil d?activites a caractere touristique, de spor | 4 ha |
| AUb* | À urbaniser | zone destinee a etre ouverte a l_urbanisation et susceptible d_accueillir, dans une perspective de mixite urba | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zonage d’assainissement et réseaux2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Paslières
- ER N°1 :Equipements publics
- ER N°2 :Création d'une voirie pour desserte de zone
- ER N°3 :Extension du cimetière
Orientations d’aménagement et de programmation à Paslières
- AUb : ORIENTATION D'AMENAGEMENT "Est de la RD 906"
- AUb : ORIENTATION D'AMENAGEMENT "Zone de Mangon"
- AUb : ORIENTATION D'AMENAGEMENT "Zone du cimetière"
- AUi : ORIENTATION D'AMENAGEMENT "Zone économique"
- ORIENTATION D'AMENAGEMENT "Secteur de l'école"
Servitudes d’utilité publique à Paslières
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Puy-de-Dôme : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Paslières figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Paslières
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Paslières
Pour un terrain de Paslières, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Paslières
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Paslières ?
Paslières est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Paslières est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Paslières ?
Sur le territoire de Paslières, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Paslières ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Paslières ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Paslières ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Paslières ?
Oui : Paslières figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Paslières ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Noalhat (63290)
- Dorat (63300)
- Puy-Guillaume (63290)
- Saint-Rémy-sur-Durolle (63550)
- Charnat (63290)
- Châteldon (63290)