PLU de Châteldon (63290)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Châteldon

Châteldon, 740 habitants, occupe 28,5 km² du Puy-de-Dôme (63), soit 26 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Châteldon sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le plan de zonage découpe le territoire en 20 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 72 % et les zones agricoles 26 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne du Puy-de-Dôme (8 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 1 929 ha, soit 68 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 3 secteurs de constructibilité limitée, 1 emplacement réservé, 1 espace boisé classé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Autre point à connaître avant un projet : Châteldon est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 % pour toute construction soumise à autorisation à Châteldon.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 2 au RNU, 1 en carte communale. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Châteldon.

Le document d’urbanisme de Châteldon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Châteldon
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 72 % (2 039 ha)
Zones agricoles (A) 26 % (737 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (70 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Châteldon, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Châteldon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	La zone N est une zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de	1 929 ha
A	Agricole	La zone A est à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.	663 ha
Na	Naturelle	La zone N est une zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de	110 ha
Aa	Agricole	La zone A est à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. L?	47 ha
Ac	Agricole	La zone A est à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Le	26 ha
Uga	Urbaine	Le secteur Uga recouvre des quartiers périphériques de Châteldon (situés dans le SPR). Ces secteurs sont d?urb	14 ha
Ui	Urbaine	La zone Ui est destinée aux activités de toutes natures secondaires ou tertiaires (constructions à usage d'équ	12 ha
Ud	Urbaine	La zone Ud est une zone de centre ancien dense dans laquelle il est souhaitable de favoriser l'aménagement et	12 ha
Uja	Urbaine	La zone Uj est une zone de jardins où seuls les abris, les piscines et les constructions à usage horticole son	8 ha
Uda	Urbaine	La zone Ud est une zone de centre ancien dense dans laquelle il est souhaitable de favoriser l'aménagement. Ud	8 ha
Ug2	Urbaine	La zone Ug est destinée principalement à la construction d'habitations édifiées généralement en ordre disconti	7 ha
Uia1	Urbaine	La zone Ui est destinée aux activités de toutes natures secondaires ou tertiaires. L?indice « a » rappelle l?a	2 ha
Upa	Urbaine	La zone Up cible des sites d?intérêt patrimonial à préserver (le château et son parc, le jardin des Cordeliers	2 ha
Uga1	Urbaine	Le secteur Uga recouvre des quartiers périphériques de Châteldon (situés dans le SPR). Le secteur Uga1 identif	2 ha
Uja1	Urbaine	La zone Uj est une zone de jardins où seuls les abris, les piscines et les constructions à usage horticole son	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Équipements collectifs admis en zone A ou N19
Droit de préemption urbain1
Zonage d’assainissement et réseaux3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Châteldon

ER1 : extension station d'épuration

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Châteldon

L151-23 : secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique

Secteurs de constructibilité limitée à Châteldon (1 sur 3)

PERIMETRE DE REPROCITE AGRICOLE × 3

Servitudes d’utilité publique à Châteldon

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Puy-de-Dôme : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Châteldon figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Canalisations d’hydrocarbures I180
Plans de prévention des risques naturels PM123
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Châteldon

Avant un achat ou des travaux À Châteldon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Châteldon

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Châteldon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Châteldon ?

Châteldon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Châteldon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Châteldon ?

Sur le territoire de Châteldon, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 72 %, zones agricoles 26 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Na, Aa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Châteldon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Châteldon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Châteldon ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Châteldon ?

Oui : Châteldon figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Châteldon ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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