PLU de Puy-Guillaume (63290)

Puy-Guillaume : document, zonage, périmètres

Puy-Guillaume est une commune du Puy-de-Dôme (63) de 2 630 habitants, dont le territoire s’étend sur 25,1 km² (105 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 04/03/2021, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/02/2025.

Le territoire se partage entre 46 % de zones naturelles, 44 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (8 %), en 15 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle protégée »), avec 1 139 ha, soit 46 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 2 063 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Puy-Guillaume, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Châteldon, Ris, Limons…), 2 en PLU communal, 2 en carte communale, 1 en PLUi, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Puy-Guillaume

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Puy-Guillaume
Approuvé le: 04/03/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/02/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 46 % (1 143 ha)
Zones agricoles (A) 44 % (1 110 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (222 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (24 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Puy-Guillaume, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Puy-Guillaume

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle protégée	1 139 ha
A	Agricole	Zone agricole	930 ha
Ap	Agricole	Zone agricole protégée	179 ha
UG	Urbaine	Zones constituées du tissu urbain mixte et à dominante résidentielle en périphérie du bourg ou dans les hameau	127 ha
UX	Urbaine	Zones destinées à accueillir les activités économiques	40 ha
UN	Urbaine	Zone urbaine du bourg constituée d'un tissu urbain mixte (habitat et activités compatibles) dense, compact et	23 ha
UGh	Urbaine	Zone urbanisée des hameaux au caractère végétalisé marqué, à maintenir au titre de la préservation des paysage	19 ha
2AUx	À urbaniser	Zone non équipée destinée à une urbanisation différée	11 ha
UE	Urbaine	Zones destinées à accueillir les équipements d'intérêt collectif et services publics	9 ha
1AUx	À urbaniser	Zone équipée ou devant le devenir prochainement, destinée à l'urbanisation future sous forme d'une opération d	9 ha
NT	Naturelle	Zone naturelle à vocation touristique	3 ha
1AU	À urbaniser	Zone d'extension urbaine constituée de foncier équipé	3 ha
UL	Urbaine	Zones destinées à accueillir les activités de loisirs et touristiques	3 ha
Uj	Urbaine	Zone de jardins et d'espaces verts en site urbain	2 ha
2AU	À urbaniser	Zone d'extension urbaine constituée de foncier insuffisamment équipé	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 063
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
Linéaires de diversité commerciale16
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Espaces remarquables du littoral14
Droit de préemption urbain14

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Puy-Guillaume (7 sur 10)

ER4 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme - ER N°4 :… × 3
ER3 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme - ER N°3 :… × 2
ER10 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme - ER N°10 :…
ER2 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme - ER N°2 :…
ER5 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme - ER N°5 :…
ER6 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme - ER N°6 :…
ER9 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme - ER N°9 :…

Orientations d’aménagement et de programmation à Puy-Guillaume

OAP N°1 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation au titre de…
OAP N°2 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation au titre de…
OAP N°3 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation au titre de…
OAP N°4 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation au titre de…
OAP N°5 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation au titre de…

Secteurs de mixité sociale à Puy-Guillaume

20% social : Secteur à programme de logements mixité sociale au titre de l'article L151-15 du Code…
40% social : Secteur à programme de logements mixité sociale au titre de l'article L151-15 du Code…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Puy-Guillaume (8 sur 2 063)

TVB : Haie à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 2 010
L151-23 : Espace boisé à préserver pour des motifs d'ordre écologique au titre de l'article… × 35
Patrimoine bâti et paysager au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme :… × 12
Élément de patrimoine à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme :… × 2
Espaces de jardins à préserver au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
Patrimoine bâti et paysager au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme -…
Patrimoine bâti et paysager au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme : La…
TVB : Arbre remarquable à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme :…

Servitudes d’utilité publique à Puy-Guillaume

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Puy-de-Dôme (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Puy-Guillaume sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Canalisations d’hydrocarbures I180
Plans de prévention des risques naturels PM123
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Puy-Guillaume

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Puy-Guillaume, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Puy-Guillaume

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Puy-Guillaume, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Puy-Guillaume ?

Puy-Guillaume est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/03/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/02/2025).

Le PLU de Puy-Guillaume est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Puy-Guillaume ?

Sur le territoire de Puy-Guillaume, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 46 %, zones agricoles 44 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UG. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Puy-Guillaume ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Puy-Guillaume ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Puy-Guillaume ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Puy-Guillaume ?

Oui : Puy-Guillaume figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Puy-Guillaume ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Châteldon (63290)
Ris (63290)
Limons (63290)
Paslières (63290)
Charnat (63290)
Noalhat (63290)

Toutes les communes : Puy-de-Dôme (63)