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Urbanisme · Puy-de-Dôme (63)

PLU de Chauriat

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Chauriat (63117) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

63117INSEE 631061 805 habitants8,7 km²
Document
PLUi
version du 22/09/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Billom Communauté
Zones
11
au plan de zonage
Constructible
9 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 805 hab.
8,7 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 1,75 % département

L’urbanisme à Chauriat en bref

Chauriat, 1 805 habitants, occupe 8,7 km² du Puy-de-Dôme (63), soit 207 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Billom Communauté, approuvé le 21/10/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 22/09/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 24 % et les zones agricoles 67 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, dans la moyenne du Puy-de-Dôme (8 %). Première zone par la surface : As (« SECTEUR AGRICOLE PROTEGE STRICT »), 493 ha, soit 57 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 404 continuités écologiques, 37 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Pour qui construit à Chauriat, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Bonnet-lès-Allier, Chas, Vassel…) sont toutes en PLUi, comme Chauriat.

Le document d’urbanisme de Chauriat

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Billom Communauté (intercommunalité)
Approuvé le
21/10/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 22/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 67 % (584 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 24 % (210 ha)
  • Zones urbaines (U) 8 % (73 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Chauriat, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Chauriat

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AsAgricoleSECTEUR AGRICOLE PROTEGE STRICT493 ha
NNaturelleZONE NATURELLE ET FORESTIERE190 ha
AAgricoleZONE AGRICOLE91 ha
UUrbaineZONE URBAINE MIXTE50 ha
UdUrbaineSECTEUR URBAIN DENSE22 ha
NnNaturelleSECTEUR NATUREL OU FORESTIER PROTEGE STRICT (NATURA 2000)11 ha
NlNaturelleSECTEUR NATUREL ET FORESTIER PERMETTANT LES ACTIVITES LEGERES DE LOISIR8 ha
AUcÀ urbaniserSECTEUR A URBANISER SOUS CONDITIONS5 ha
N*enrNaturelleSECTEUR NATUREL DEDIE A? LA PRODUCTION D'ENERGIE RENOUVELABLE2 ha
UlUrbaineSECTEUR URBAIN DE LOISIR< 1 ha
NjNaturelleSECTEUR DE JARDINS EN PERIPHERIE DES BOURGS ET HAMEAUX< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés3
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés37
  • Linéaires de diversité commerciale1
  • Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)404
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
  • Espaces remarquables du littoral6
  • Droit de préemption urbain2
  • Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
  • Zonage d’assainissement et réseaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Chauriat

  • ER CH01 AMENAGEMENT D'UNE VOIE NOUVELLE
  • ER CH02 AMENAGEMENT D'UNE VOIE NOUVELLE
  • ER CH03 AMENAGEMENT D'UNE VOIE NOUVELLE

Orientations d’aménagement et de programmation à Chauriat

  • OAP CH01 CHAURRIAT OUEST RULIADES
  • OAP CH02 CHAURIAT SUD GAZELLE
  • OAP CH03 CHAURRIAT CENTRE OUEST FOYER
  • OAP CH04 CHAURRIAT VERGER HAUT
  • OAP CH05 : OAPCH05 CHAURRIAT OUEST

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chauriat (12 sur 37)

  • Eglise Saint Julien (MH inscrit)
  • Eglise Sainte Marie (MH inscrit)
  • MH : Maison Rudel du Miral
  • MH CH01 : MAISON RUDEL DU MIRAL MH I
  • MH CH02 : EGLISE SAINTE MARIE MHI
  • PB CH05 : CHATEAU DE BARD
  • PB CH05 : Chateau de Bard
  • PB CH06 : MOULIN A VENT LE GRELINTIERES
  • PB CH06 : Moulin a vent le Grelintieres
  • PB CH08 : PIGEONNIER
  • PB CH08 : Pigeonnier
  • PB CH09 : MAISON REMARQUABLE

Servitudes d’utilité publique à Chauriat

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Puy-de-Dôme : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chauriat figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1724
  • Canalisations d’hydrocarbures I180
  • Plans de prévention des risques naturels PM123
  • Sites patrimoniaux remarquables AC420
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Chauriat, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chauriat

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Chauriat, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chauriat ?

Chauriat est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/10/2019 (collectivité compétente : CC Billom Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2025).

Le PLUi de Chauriat est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Chauriat ?

Sur le territoire de Chauriat, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : As, N, A, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Chauriat ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Chauriat ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chauriat ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chauriat ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chauriat ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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