L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à La Roche-Noire
La Roche-Noire, 631 habitants, occupe 3,1 km² du Puy-de-Dôme (63), soit 202 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Mond'Arverne Communauté. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/01/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 60 % et les zones agricoles 25 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 15 %, plus que la moyenne du Puy-de-Dôme (8 %). La zone la plus étendue est Np (« Zone naturelle protégée »), avec 114 ha, soit 37 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 204 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 emplacements réservés, 7 espaces boisés classés.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Pérignat-sur-Allier, Le Cendre, Mirefleurs…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de La Roche-Noire
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Mond'Arverne Communauté (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 60 % (187 ha)
- Zones agricoles (A) 25 % (79 ha)
- Zones urbaines (U) 14 % (43 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de La Roche-Noire, les zones agricoles et naturelles 85 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Roche-Noire
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle protégée | 114 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 78 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 69 ha |
| Ug | Urbaine | Ug : Zone urbaine d'habitat | 24 ha |
| Us-2 | Urbaine | Us-2 : Zone urbaine sensible à l'étalement urbain | 7 ha |
| Ui | Urbaine | Ui : Zone d'activités | 6 ha |
| Us-1 | Urbaine | Us-1 : Zone urbaine sensible soumise à un risque | 3 ha |
| 1AUg | À urbaniser | 1AUg : Zone à urbaniser pour l'habitat | 3 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Zone d'exploitation de carrière | 2 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : Zone urbaine de centre-bourg | 2 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Zone de jardins | 2 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone urbaine d'équipement | < 1 ha |
| Aa-1*1 | Agricole | Aa-1*1 : Activité existante isolée | < 1 ha |
| Ac | Agricole | Ac : Zone agricole constructible | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés204
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Espaces remarquables du littoral6
- Terres agricoles, pastorales et forestières à préserver2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Roche-Noire (9 sur 11)
- ER - Aménagement de gestion des eaux pluviales × 2
- ER - Elargissement du chemin de Marnat et amélioration du débouché sur la RD 118 × 2
- ER - Alignement
- ER - Aménagement circulation douce en marge de la voirie
- ER - Création cheminement piéton
- ER - Création d'un passage de 2 m de large pour assure l'assainissement de la zone Ue…
- ER - Création d'un passage de 4 m de large pour desserte en assainissement pour la zone…
- ER - Elargissement de la rue du Pouyet
- ER - Elargissement du chemin de Pouyet
Orientations d’aménagement et de programmation à La Roche-Noire
- Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Roche-Noire (10 sur 204)
- Haie (à préserver, à compléter ou à créer) × 64
- Patrimoine civil × 64
- Patrimoine végétal et paysagé × 27
- Bois et bosquets × 25
- Patrimoine mixte × 7
- Patrimoine religieux × 6
- Patrimoine hydraulique × 5
- Pelouse sèche × 3
- Patrimoine végétal × 2
- Patrimoine agricole
Servitudes d’utilité publique à La Roche-Noire
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Puy-de-Dôme : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Roche-Noire figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à La Roche-Noire
Avant un achat ou des travaux À La Roche-Noire, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Roche-Noire
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Roche-Noire ?
La Roche-Noire est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Mond'Arverne Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2026).
Le PLUi de La Roche-Noire est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de La Roche-Noire ?
Sur le territoire de La Roche-Noire, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones agricoles 25 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Np, A, N, Ug. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Roche-Noire ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Roche-Noire ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Roche-Noire ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Roche-Noire ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Pérignat-sur-Allier (63800)
- Le Cendre (63670)
- Mirefleurs (63730)
- Saint-Georges-sur-Allier (63800)
- Les Martres-de-Veyre (63730)
- Saint-Bonnet-lès-Allier (63800)