L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Mirefleurs
Mirefleurs, 2 373 habitants, occupe 9,2 km² du Puy-de-Dôme (63), soit 259 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Mond'Arverne Communauté. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/01/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 50 % et les zones agricoles 36 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 15 %, plus que la moyenne du Puy-de-Dôme (8 %). Première zone par la surface : Np (« Zone naturelle protégée »), 400 ha, soit 44 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 313 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 emplacements réservés, 11 espaces boisés classés.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 % pour toute construction soumise à autorisation à Mirefleurs.
Autour d’elle, même cadre : Les Martres-de-Veyre, Saint-Maurice, La Roche-Noire et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Mirefleurs
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Mond'Arverne Communauté (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 50 % (453 ha)
- Zones agricoles (A) 36 % (329 ha)
- Zones urbaines (U) 13 % (121 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Mirefleurs, les zones agricoles et naturelles 85 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Mirefleurs
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle protégée | 400 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 323 ha |
| Ug | Urbaine | Ug : Zone urbaine d'habitat | 63 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 53 ha |
| Us-1 | Urbaine | Us-1 : Zone urbaine sensible soumise à un risque | 25 ha |
| Us-2 | Urbaine | Us-2 : Zone urbaine sensible à l'étalement urbain | 15 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone d'urbanisation à moyen ou long terme | 11 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : Zone urbaine de centre-bourg | 9 ha |
| Ac | Agricole | Ac : Zone agricole constructible | 5 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone urbaine d'équipement | 5 ha |
| Ui | Urbaine | Ui : Zone d'activités | 3 ha |
| 1AUg | À urbaniser | 1AUg : Zone à urbaniser pour l'habitat | 1 ha |
| Aa-1*1 | Agricole | Aa-1*1 : Activité existante isolée | < 1 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Zone de sports et de loisirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés11
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés313
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Espaces remarquables du littoral10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Mirefleurs (9 sur 11)
- ER - Future voie douce × 2
- ER - Voie douce × 2
- ER - Aménagement de carrefour
- ER - Création d'une voirie
- ER - Création de parking
- ER - Démolition pour espace public
- ER - Mirefleurs - Extension autour du cimetière
- ER - Voie douce et création de parking
- Périmètre d'attente de projet d'aménagement global (PAPAG)
Orientations d’aménagement et de programmation à Mirefleurs (1 sur 2)
- Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mirefleurs (5 sur 313)
- Haie (à préserver, à compléter ou à créer) × 184
- Bois et bosquets × 68
- Patrimoine végétal et paysagé × 56
- Pelouse sèche × 4
- Patrimoine hydraulique
Servitudes d’utilité publique à Mirefleurs
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Puy-de-Dôme : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Mirefleurs figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Mirefleurs
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Mirefleurs
Avant un achat ou des travaux À Mirefleurs, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Mirefleurs
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Mirefleurs, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Mirefleurs ?
Mirefleurs est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Mond'Arverne Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2026).
Le PLUi de Mirefleurs est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Mirefleurs ?
Sur le territoire de Mirefleurs, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Np, A, Ug, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mirefleurs ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Mirefleurs ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mirefleurs ?
Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Les Martres-de-Veyre (63730)
- Saint-Maurice (63270)
- La Roche-Noire (63800)
- Busséol (63270)
- Le Cendre (63670)
- Saint-Georges-sur-Allier (63800)