L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Maurice en bref
Saint-Maurice est une commune du Puy-de-Dôme (63) de 968 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,4 km² (180 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Mond'Arverne Communauté. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/01/2026.
Le territoire se partage entre 48 % de zones naturelles, 44 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (8 %), en 15 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 236 ha, soit 44 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 285 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés, 4 règles graphiques d’implantation. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Maurice.
Ses 6 voisines les plus proches (Mirefleurs, Laps, Vic-le-Comte…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Maurice
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Mond'Arverne Communauté (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 48 % (257 ha)
- Zones agricoles (A) 44 % (238 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (44 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Saint-Maurice, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Maurice
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 236 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle protégée | 219 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 28 ha |
| Ug | Urbaine | Ug : Zone urbaine d'habitat | 25 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : Zone urbaine de centre-bourg | 13 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Zone de jardins | 9 ha |
| Us-1 | Urbaine | Us-1 : Zone urbaine sensible soumise à un risque | 3 ha |
| Ac | Agricole | Ac : Zone agricole constructible | 2 ha |
| Ui | Urbaine | Ui : Zone d'activités | 1 ha |
| 1AUr | À urbaniser | 1AUr : Zone destinée à évoluer par une restructuration et/ou un renouvellement urbain | 1 ha |
| Nl-1*9 | Naturelle | Nl-1*9 : Zone de loisirs et de développement touristique | 1 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone urbaine d'équipement | 1 ha |
| Ar | Agricole | Ar : Zone de reconquête agricole | < 1 ha |
| Us-2 | Urbaine | Us-2 : Zone urbaine sensible à l'étalement urbain | < 1 ha |
| Nl-1*10 | Naturelle | Nl-1*10 : Zone de loisirs et de développement touristique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés285
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Espaces remarquables du littoral4
- Terres agricoles, pastorales et forestières à préserver3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Maurice (8 sur 10)
- ER - Création d'un parking × 2
- ER - Création de parkings × 2
- ER - Aggrandissement école
- ER - Aménagement d'espace public
- ER - Aménagement des abords de la Fontaine Margot
- ER - Chemin de désenclavement le long de la rase
- ER - Création parking
- Périmètre d'attente de projet d'aménagement global (PAPAG)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Maurice (9 sur 285)
- Haie (à préserver, à compléter ou à créer) × 154
- Bois et bosquets × 56
- Patrimoine végétal et paysagé × 50
- Patrimoine hydraulique × 15
- Pelouse sèche × 3
- Patrimoine agricole × 2
- Patrimoine civil × 2
- Patrimoine religieux × 2
- Patrimoine géologique
Servitudes d’utilité publique à Saint-Maurice
À l’échelle du Puy-de-Dôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Maurice. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Maurice
Pour un terrain de Saint-Maurice, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Maurice
Pour une parcelle précise à Saint-Maurice, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Maurice ?
Saint-Maurice est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Mond'Arverne Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2026).
Le PLUi de Saint-Maurice est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Maurice ?
Sur le territoire de Saint-Maurice, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones agricoles 44 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, Ug. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Maurice ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Maurice ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Maurice ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mirefleurs (63730)
- Laps (63270)
- Vic-le-Comte (63270)
- Busséol (63270)
- Corent (63730)
- Les Martres-de-Veyre (63730)