PLU de Laps (63270) | Urbaminute

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Laps ?

Laps est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Mond'Arverne Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2026).

Q: Le PLUi de Laps est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Laps ?

Sur le territoire de Laps, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, Ug. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Laps ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Laps ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Laps ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Laps ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Laps : document, zonage, périmètres

Avec 601 habitants pour 7,1 km², Laps (Puy-de-Dôme, 63) a une densité de 85 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Mond'Arverne Communauté. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/01/2026.

Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (68 %) ou naturelle (27 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 474 ha, soit 67 % du territoire.

S’y ajoutent 394 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 emplacements réservés, 3 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 % pour toute construction soumise à autorisation à Laps.

Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Maurice, Pignols, Busséol…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Laps

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Mond'Arverne Communauté (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 68 % (481 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 27 % (192 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (36 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Laps, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Laps

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	474 ha
Np	Naturelle	Np : Zone naturelle protégée	117 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	73 ha
Ug	Urbaine	Ug : Zone urbaine d'habitat	24 ha
Uc	Urbaine	Uc : Zone urbaine de centre-bourg	9 ha
Ac	Agricole	Ac : Zone agricole constructible	8 ha
Uh	Urbaine	Uh : Zone de villages et hameaux	2 ha
Ue	Urbaine	Ue : Zone urbaine d'équipement	2 ha
Nl-2*6	Naturelle	Nl-2*6 : Zone d'activités de pleine nature	1 ha
Nc	Naturelle	Nc : Zone d'exploitation de carrière	< 1 ha
Um	Urbaine	Um : Zone urbaine mixte	< 1 ha
Nj	Naturelle	Nj : Zone de jardins	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés394
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Espaces remarquables du littoral14
Terres agricoles, pastorales et forestières à préserver3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Laps (8 sur 12)

ER - Parking × 4
ER - Voie d'accès et mise en sécurité × 2
ER - Création de bassin de rétention
ER - Espace public de type place et stationnement
ER - Gestion des eaux pluviales
ER - Voirie à créer - 6m de largeur
ER - gestion des eaux de pluie
ER - stationnement

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Laps (9 sur 394)

Haie (à préserver, à compléter ou à créer) × 240
Patrimoine végétal et paysagé × 84
Bois et bosquets × 52
Patrimoine religieux × 7
Patrimoine hydraulique × 3
Pelouse sèche × 3
Patrimoine artisanal et industriel × 2
Patrimoine civil × 2
Patrimoine mixte

Servitudes d’utilité publique à Laps

À l’échelle du Puy-de-Dôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Laps. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Canalisations d’hydrocarbures I180
Plans de prévention des risques naturels PM123
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Laps

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Laps, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Laps

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Laps ?

Laps est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Mond'Arverne Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2026).

Le PLUi de Laps est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Laps ?

Sur le territoire de Laps, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, Ug. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Laps ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Laps ?