PLU de Pignols (63270)

Q: Pignols a-t-elle un PLU ?

Pignols est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Mond'Arverne Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2026).

Q: Le PLUi de Pignols est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Pignols ?

Sur le territoire de Pignols, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Np, A, Ug, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Pignols ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Pignols ?

Oui : Pignols figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pignols ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Pignols

Avec 337 habitants pour 9,3 km², Pignols (Puy-de-Dôme, 63) a une densité de 36 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Mond'Arverne Communauté. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/01/2026.

Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (39 %) ou naturelle (59 %). Np (« Zone naturelle protégée ») est la zone la plus vaste : 541 ha, soit 58 % du territoire.

S’y ajoutent 308 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pignols est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Laps, Vic-le-Comte, Sallèdes…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Pignols

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Mond'Arverne Communauté (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 59 % (551 ha)
Zones agricoles (A) 39 % (362 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (19 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Pignols, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Pignols

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Np	Naturelle	Np : Zone naturelle protégée	541 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	354 ha
Ug	Urbaine	Ug : Zone urbaine d'habitat	10 ha
Ac	Agricole	Ac : Zone agricole constructible	9 ha
Uc	Urbaine	Uc : Zone urbaine de centre-bourg	7 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	6 ha
Nj	Naturelle	Nj : Zone de jardins	3 ha
Uh	Urbaine	Uh : Zone de villages et hameaux	2 ha
Ue	Urbaine	Ue : Zone urbaine d'équipement	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés23
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés308
Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Espaces remarquables du littoral33
Terres agricoles, pastorales et forestières à préserver1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pignols (8 sur 308)

Haie (à préserver, à compléter ou à créer) × 194
Bois et bosquets × 59
Patrimoine végétal et paysagé × 31
Patrimoine hydraulique × 15
Patrimoine religieux × 6
Patrimoine agricole
Patrimoine artisanal et industriel
Patrimoine mixte

Servitudes d’utilité publique à Pignols

À l’échelle du Puy-de-Dôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Pignols. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Canalisations d’hydrocarbures I180
Plans de prévention des risques naturels PM123
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Pignols

Avant un achat ou des travaux À Pignols, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pignols

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Pignols a-t-elle un PLU ?

Pignols est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Mond'Arverne Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2026).

Le PLUi de Pignols est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Pignols ?

Sur le territoire de Pignols, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Np, A, Ug, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Pignols ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Pignols ?

Oui : Pignols figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pignols ?