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Urbanisme · Puy-de-Dôme (63)

PLU de Vic-le-Comte

Le document d’urbanisme en vigueur à Vic-le-Comte (63270), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

63270INSEE 634575 396 habitants18,1 km²
Document
PLUi
version du 29/01/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Mond'Arverne Communauté
Zones
23
au plan de zonage
Constructible
18 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
5 396 hab.
18,1 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 1,75 % département

Vic-le-Comte : document, zonage, périmètres

Avec 5 396 habitants pour 18,1 km², Vic-le-Comte (Puy-de-Dôme, 63) a une densité de 298 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Mond'Arverne Communauté. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/01/2026.

Sur 23 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 18 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (52 %) ou naturelle (30 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 904 ha, soit 50 % du territoire.

S’y ajoutent 818 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 4 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Vic-le-Comte.

Le document d’urbanisme de Vic-le-Comte

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Mond'Arverne Communauté (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 29/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 52 % (936 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 30 % (547 ha)
  • Zones urbaines (U) 18 % (320 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Vic-le-Comte, les zones agricoles et naturelles 82 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Vic-le-Comte

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : Zone agricole904 ha
NpNaturelleNp : Zone naturelle protégée469 ha
UgUrbaineUg : Zone urbaine d'habitat201 ha
NNaturelleN : Zone naturelle69 ha
UcUrbaineUc : Zone urbaine de centre-bourg31 ha
AcAgricoleAc : Zone agricole constructible29 ha
UeUrbaineUe : Zone urbaine d'équipement27 ha
UiUrbaineUi : Zone d'activités27 ha
Ui-2UrbaineUi-2 : Zone d'activités mixte16 ha
UmUrbaineUm : Zone urbaine mixte10 ha
UhUrbaineUh : Zone de villages et hameaux7 ha
1AUgÀ urbaniser1AUg : Zone à urbaniser pour l'habitat5 ha
NjNaturelleNj : Zone de jardins3 ha
Nl-1*12NaturelleNl-1*12 : Zone de loisirs et de développement touristique3 ha
Aa-1*1AgricoleAa-1*1 : Activité existante isolée2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés10
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
  • Espaces boisés classés5
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés818
  • Linéaires de diversité commerciale5
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N9
  • Espaces remarquables du littoral28
  • Terres agricoles, pastorales et forestières à préserver7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Vic-le-Comte (9 sur 10)

  • ER - Elargissement de voirie ,aménagements paysagers et sécuritaires (cheminement doux) × 2
  • ER - Aménagement d'un cheminement doux
  • ER - Continuité de la liaison piétonne entre la rue du Moulin et la route de Clermont
  • ER - Elargissement de voirie, aménagements paysagers et sécuritaires
  • ER - Elargissement de voirie, aménagements paysagers et sécuritaires (carrefour)
  • ER - Elargissement de voirie, aménagements paysagers et sécuritaires (cheminement doux)
  • ER - Parking et aménagement des abords de la gare
  • ER - Réalisation d'un cheminement doux
  • Périmètre d'attente de projet d'aménagement global (PAPAG)

Orientations d’aménagement et de programmation à Vic-le-Comte (1 sur 5)

  • Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vic-le-Comte (4 sur 818)

  • Haie (à préserver, à compléter ou à créer) × 677
  • Patrimoine végétal et paysagé × 93
  • Bois et bosquets × 47
  • Pelouse sèche

Servitudes d’utilité publique à Vic-le-Comte

À l’échelle du Puy-de-Dôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Vic-le-Comte. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1724
  • Canalisations d’hydrocarbures I180
  • Plans de prévention des risques naturels PM123
  • Sites patrimoniaux remarquables AC420
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Vic-le-Comte

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Vic-le-Comte, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vic-le-Comte

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Vic-le-Comte, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Vic-le-Comte a-t-elle un PLU ?

Vic-le-Comte est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Mond'Arverne Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2026).

Le PLUi de Vic-le-Comte est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Vic-le-Comte ?

Sur le territoire de Vic-le-Comte, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 18 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, Ug, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Vic-le-Comte ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vic-le-Comte ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vic-le-Comte ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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